Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Lycée Ruffié à Limoux - 1ère phase (esquisse)

Avis de concours
Département(s) de publication :11
Annonce n° 26-41095


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Lycée Ruffié à Limoux - 1ère phase (esquisse)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, coordination SSI, études de synthèse (SYN), simulation thermique dynamique (STD), OPC (réalisé par un BET distinct du mandataire). Lieu d'exécution : Espace François Mitterrand, 11300 Limoux. Montant prévisionnel des travaux : 7 400 000 euro(s) HT (tranche ferme : 5 000 000 euro(s) HT, tranche optionnelle : 2 400 000 euro(s) HT). Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est esquisse
Identifiant de la procédure : dfc3bfcf-ce12-423a-bbce-bc9d46d8442d
Identifiant interne : 60010-CONCOURS MOE
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Agence Regionale De L'Amenagement Et De La Construction Occitanie (Spl) agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole Delga - 117 rue des Etats Généraux - Cs 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 - France - Tél. : 04 99 524 524. Renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation de la Région Occitanie accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info. Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.info. Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 22 000 euro(s) Ht, Tva au taux en vigueur en sus, selon règlement. (80 % de la mission Esq). Date prévisible de début des prestations : décembre 2026. Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 6 années. Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Concours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique. Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, Moyens en personnel, Moyens en matériel, Capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans. Il devra en outre justifier seul ou en groupement, des compétences suivantes : Architecture (mandataire), Cuisine / restauration collective et équipements, Structure (béton, métal, construction bois, charpente métallique), Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles, Opc (distinct du mandataire), Coordination Ssi, économie de la construction, Qualité environnementale et énergétique, Acoustique, Retrait amiante, Synthèse. Tranche ferme : - Construction d'une extension (foyer élèves, salles banalisées, locaux maintenance) - Restructuration et extension de la restauration - Location de bâtiment modulaires Tranche optionnelle : - Intervention dans les locaux existants - Travaux d'amélioration énergétique Les missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre Iii du livre Iv de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre Iii du Livre Iv de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Décomposition des missions par tranches Tranche ferme - Missions sur travaux tranche ferme : Diag à Aor + Ssi + Syn + Std + Opc - Mission sur travaux tranche optionnelle : Diag à Apd + Ssi + Std + Opc Tranche optionnelle - Missions : Pro à Aor + Ssi + Syn + Std + Opc Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement, Capacités professionnelles, Capacités financières. Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique). L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet. L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp). Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 E-mail : [email protected] Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Lycée Ruffié à Limoux - 1ère phase (esquisse)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, coordination SSI, études de synthèse (SYN), simulation thermique dynamique (STD), OPC (réalisé par un BET distinct du mandataire). Lieu d'exécution : Espace François Mitterrand, 11300 Limoux. Montant prévisionnel des travaux : 7 400 000 euro(s) HT (tranche ferme : 5 000 000 euro(s) HT, tranche optionnelle : 2 400 000 euro(s) HT). Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est esquisse
Identifiant interne : S-PF-1811264

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, Moyens en personnel, Moyens en matériel, Capacités professionnelles, Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet au regard des objectifs économiques
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811264
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 22 000 euro(s) HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement. (80 % de la mission ESQ)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811264
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 191A0940-F3F5-7975-0B80DDF5712844B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 67557
Adresse postale : mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : EST SITE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499524524
Télécopieur : 0499524525
Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 191A0987-0861-6022-2B07E38333229C34
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c08cde4c-8268-4162-ab04-dee9372a444d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026