Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine.

Avis de concours
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 24-79445


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mons-en-Baroeul
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Identifiant de la procédure : cbaca9f3-df46-4295-a653-8a3fabadb566
Identifiant interne : 2024/27
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint.1ère phase: candidature. 2ème phase: remise de prestations niveau esquisse +, dossier de projet anonymisé. Missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre: esquisse (objet du concours) + mission de base (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) + missions complémentaires (DIAG, OPC, assistance MOE pour consultation et information des usagers, analyse en cycle de vie (ACV), traitement signalétique extérieure). Enveloppe affectée par la MOA aux travaux: 8750000€ HT. Conditions de participation (voir règlement du concours): le mandataire sera obligatoirement un architecte en capacité de déposer un permis de construire; compétences minimales obligatoires du groupement: structure, électricité CFO/CFA, CVC, qualité environnementale et développement durable, ACV (analyse cycle de vie), économie de la construction, OPC, acoustique, paysagiste. Compétence facultative: cuisiniste. l'acheteur interdit au candidat disposant des compétences architecturales (architectes) de présenter sa candidature en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Pas de clause d'exclusivité pour les autres compétences. Options au sens de l'UE: dans le cadre du marché de services signé avec le lauréat du concours, des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être fixée dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte une clause de réexamen (passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif, ...)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ecole Provinces 1bis rue d'Alsace Ecole Lamartine 2bis rue Ile de France
Ville : Mons-en-Baroeul
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2122-6, à l'issue du concours, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables permettant de négocier avec le ou les lauréats du concours. Si négociation avec plusieurs lauréats, les offres seront départagées selon les critères honoraires et qualité de la note méthodologique (cf règlement du concours). Le futur marché sera un marché à prix global et forfaitaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Description : Restructuration, réhabilitation lourde et rénovation énergétique école maternelle Lamartine et école élémentaire Les provinces, des restaurants scolaires associés, aménagement des espaces extérieurs (cours). Opération inscrire dans NPRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain). Performances énergétiques visées: RE2020- 20% pour les constructions neuves le cas échéant et BBC rénovation -20% pour parties réhabilitées. Démarrage impératif des travaux: mai 2026. Durée des travaux estimée à 3 ans. Travaux en site occupé.
Identifiant interne : 2024/27-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ecole élémentaire Les provinces 1bis rue d'Alsace Ecole maternelle Lamartine 2bis rue Ile de France
Ville : Mons-en-Baroeul
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Au stade du lancement de la procédure, aucune demande de cofinancement n'a été déposée auprès de l'Union européenne. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité de solliciter les fonds de l'UE avant le démarrage des travaux

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références présentées
Description : Références de moins de 5 ans de préférence, d'importance, d'ampleur, de nature et/ou de complexité équivalente à l'opération. Des références communes à plusieurs membres du groupement seront appréciées. Voir règlement du concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique et professionnelle
Description : Compétences, expériences, moyens humains, matériels, financiers, évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans dossier de candidature. La cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux seront appréciées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse architecturale au programme appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de l'expression intérieure, de ses qualités d'usage
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse fonctionnelle et technique au programme appréciée au regard de l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation, de respect des attentes fonctionnelles et techniques, de l'organisation du chantier en phase travaux
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'approche environnementale appréciée au regard de la démarche énergétique et environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale, dans ses dimensions techniques, et au regard des objectifs de performance visés par l'opération
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition de calendrier général de l'opération
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du tableau de surfaces et compatibilité de la proposition avec l'enveloppe financière affectée aux travaux par la maîtrise d'ouvrage

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_3mZTyvGEhI&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/10/2024
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : Monsieur le Maire Les 5 membres élus de la commission d'appels d'offres 2 architectes au titre des personnalités possédant la qualification professionnelle exigée des candidat 1 ingénieur au des personnalités possédant la qualification professionnelle exigée des candidat
Prix
Valeur de la prime : 31,500 Euro
Lieu de réception de la prime : 59
Informations complémentaires : Montant exprimé HT. Conformément au code de la commande publique, la prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du jury dans les conditions décrites au règlement du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_3mZTyvGEhI&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 06/09/2024 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : gracieux ou administratif auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée. Référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues par le Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Mons-en-Baroeul
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mons-en-Baroeul
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Mons-en-Baroeul

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mons-en-Baroeul
Numéro d'enregistrement : 21590410300011
Adresse postale : Hôtel de ville 27 avenue robert schuman
Ville : Mons-en-Baroeul
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320617890
Autres points de contact :
Nom officiel : tribunal administratif de lille
Département : 59 (Nord)
Adresse postale : CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 583d516f-09c8-4ed9-b858-61c4673320c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2024 à 11:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2024