Avis de concours
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-15663
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du bâtiment "A" du siège communautaire de la CCHF
Description : La Communauté de Communes des Hauts de Flandre engage un projet de rénovation et d'extension du bâtiment A de son siège communautaire à Bergues. L'opération comprend la restructuration des espaces, l'amélioration des performances énergétiques conformément au décret tertiaire, l'aménagement d'un ancien logement annexe et la création d'une extension accueillant une salle polyvalente pour les conseils communautaires et autres activités. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'uvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Ainsi, le concours est organisé en deux phases (candidatures puis offres). Enfin, en application de l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Identifiant de la procédure : 7c6da55f-01a4-4906-83d9-0d12d3c5d21a
Identifiant interne : PPP1JJ-141/6033/2025-16
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Missions : cf. article 1.2.2 du Règlement de Concours (RC) : - Mission de base MOE (ESQ+ niveau de rendu du concours, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR) + missions complémentaires (DIAG, CSSI, STD, SED) - Compétences : Architecte, structure, économiste de la construction, thermique, génie climatique, CFO/CFA, SSI, VRD, acousticien, audiovisuel/sonorisation. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 555 000 HT. Délai prévisionnel : La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 60 mois. Conditions de participation : se référer au RC. Groupement : Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement soit conjointe avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. Nombre de candidats : 3 candidats admis à remettre une offre après sélection des candidatures. Critères de sélection des candidatures : - Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate - Qualité des références fournies. Critères de sélection des projets : - Insertion dans le site, qualité architecturale et qualité de l'approche technique et environnementale du projet - Compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - Adéquation du projet au Programme Fonctionnel Technique Détaillé - Délais et gestion des travaux. Prestations attendues : Esquisse + (indemnisation : 15 000 HT par candidat admis ayant remis une offre conforme. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme). Pièces écrites : - Lettre synthétique de présentation du projet - Note technique et synthèse - Tableau de surface comparatif. - Tableau reprenant le coût prévisionnel du projet - Calendrier prévisionnel détaillé - Note sur les éventuelles études complémentaires à faire réaliser. Pièces graphiques (cf. article 9.1 du RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du bâtiment "A" du siège communautaire de la CCHF
Description : La Communauté de Communes des Hauts de Flandre engage un projet de rénovation et d'extension du bâtiment A de son siège communautaire à Bergues. L'opération comprend la restructuration des espaces, l'amélioration des performances énergétiques conformément au décret tertiaire, l'aménagement d'un ancien logement annexe et la création d'une extension accueillant une salle polyvalente pour les conseils communautaires et autres activités. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'uvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Ainsi, le concours est organisé en deux phases (candidatures puis offres). Enfin, en application de l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Identifiant interne : 2025-16_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/05/2026
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/03/2026 à 11:30
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d'enregistrement : 20004095400014
Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Andre FIGOUREUX
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 328290999
Adresse internet :
http://www.marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 435eb154-fd4c-49ec-a4cd-631696ee1e6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
