France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la réhabilitation du siège de la
Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la réhabilitation du siège de la Chambre de
Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Description: Le présent concours restreint a pour objet de désigner le ou les lauréat(s) en vue de l'attribution du
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du siège de la CCI Seine-et-Marne. L?opération
consiste en une réhabilitation du siège de la CCI Seine-et-Marne à Serris (77) pour une surface utile totale d?environ
4 000 m², à l?intérieur du bâti existant comptabilisant à ce jour une surface de plancher de 5 660 m² SDP. Le concours
est organisé en deux phases : 1ère phase - candidatures (sélection de 3 candidats) ; 2nde phase - offres (sélection
du ou des lauréats). La mission de maitrise d??uvre attribuée à l?issue du concours est composée : - D'une tranche
ferme correspondant à la mission de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de
la commande publique et qui comprend les études d'Avant-Projet Sommaire (APS), les études d'Avant-Projet Définitif
(APD), les études de Projet et l'établissement du Dossier de Consultation des Entreprises (PRO/DCE), l'Assistance
apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats / marchés publics de Travaux (ACT), l'examen de la
conformité au projet des études d'Exécution faites par l'(les) opérateur(s) économique(s) chargés des travaux ainsi
que leur Visa (EXE/VISA), la Direction de l'Exécution du ou des marchés publics de Travaux (DET), l'Assistance
apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait
achèvement (AOR), ainsi que les éléments complémentaires de mission portant sur les études d?Esquisse (ESQ)
et les études de Diagnostic (DIAG) ; - Des tranches optionnelles suivantes : aménagement Mobilier des différents
espaces (MOB) ; Signalétique (SIGN) ; Simulation Thermique Dynamique (STD). L'enveloppe prévisionnelle des
travaux est de 6 994 795 euros HT.
Identifiant de la procédure: 8285b39e-42a3-4392-b627-ad2049c6c295
Identifiant interne: 2025-cr-02
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent concours restreint a pour objet de désigner le ou les
lauréat(s) en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du siège de la CCI
Seine-et-Marne. L'opération consiste en une réhabilitation du siège de la CCI Seine-et-Marne à Serris (77) pour une
surface utile totale d'environ 4 000 m², à l'intérieur du bâti existant comptabilisant à ce jour une surface de plancher
de 5 660 m² SDP. Le concours est organisé en deux phases : 1ère phase - candidatures (sélection de 3 candidats) ;
2nde phase - offres (sélection du ou des lauréats). La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours
est composée : - D'une tranche ferme correspondant à la mission de base dont le contenu est défini aux articles
R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique et qui comprend les études d'Avant-Projet Sommaire
(APS), les études d'Avant-Projet Définitif (APD), les études de Projet et l'établissement du Dossier de Consultation
des Entreprises (PRO/DCE), l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats / marchés
publics de Travaux (ACT), l'examen de la conformité au projet des études d'Exécution faites par l'(les) opérateur(s)
économique(s) chargés des travaux ainsi que leur Visa (EXE/VISA), la Direction de l'Exécution du ou des marchés
publics de Travaux (DET), l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception ainsi que
pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), ainsi que les éléments complémentaires de mission
portant sur les études d'Esquisse (ESQ) et les études de Diagnostic (DIAG) ; - Des tranches optionnelles suivantes :
aménagement Mobilier des différents espaces (MOB) ; Signalétique (SIGN) ; Simulation Thermique Dynamique
(STD). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 994 795 euros HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la réhabilitation du siège de la Chambre de
Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Description: Le présent concours restreint a pour objet de désigner le ou les lauréat(s) en vue de l'attribution du
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du siège de la CCI Seine-et-Marne. L'opération
consiste en une réhabilitation du siège de la CCI Seine-et-Marne à Serris (77) pour une surface utile totale d'environ
4 000 m², à l'intérieur du bâti existant comptabilisant à ce jour une surface de plancher de 5 660 m² SDP. Le concours
est organisé en deux phases : 1ère phase - candidatures (sélection de 3 candidats) ; 2nde phase - offres (sélection
du ou des lauréats). La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée : - D'une tranche
ferme correspondant à la mission de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de
la commande publique et qui comprend les études d'Avant-Projet Sommaire (APS), les études d'Avant-Projet Définitif
(APD), les études de Projet et l'établissement du Dossier de Consultation des Entreprises (PRO/DCE), l'Assistance
apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats / marchés publics de Travaux (ACT), l'examen de la
conformité au projet des études d'Exécution faites par l'(les) opérateur(s) économique(s) chargés des travaux ainsi
que leur Visa (EXE/VISA), la Direction de l'Exécution du ou des marchés publics de Travaux (DET), l'Assistance
apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait
achèvement (AOR), ainsi que les éléments complémentaires de mission portant sur les études d'Esquisse (ESQ)
et les études de Diagnostic (DIAG) ; - Des tranches optionnelles suivantes : aménagement Mobilier des différents
espaces (MOB) ; Signalétique (SIGN) ; Simulation Thermique Dynamique (STD). L'enveloppe prévisionnelle des
travaux est de 6 994 795 euros HT.
Identifiant interne: 2025-cr-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg Serris
Ville: Marne-la-Vallée cedex 4
Code postal: 77776
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Conditions de participation : Aptitude à exercer la profession d'architecte
Description: En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est
réservée aux candidats qui présentent, à titre individuel ou par l'intermédiaire d'un cotraitant, un architecte ou
une société d'architecture répondant aux conditions définies aux articles 2, 10 et 10-1 de la loi du 3 janvier 1977
précitée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation : Compétences exigées
Description: Le candidat réunit impérativement les compétences définies à l'article 9.5.2 du règlement de
concours (Phase Candidatures). En cas de groupement, un des membres du groupement peut réunir plusieurs
compétences.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conditions de participation : Garanties économiques et financières
Description: La moyenne du chiffre d'affaires du mandataire sur les 3 dernières années doit être au minimum de
500 000 euros HT. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités
financières par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation : Assurance des risques professionnels
Description: Assurance couvrant les risques encourus dans le cadre de l'exécution des prestations et présentant
un niveau de garanties approprié et suffisant au regard de la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au
concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conditions de participation : Moyens techniques et humains
Description: - Présentation des moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à
la nature de la mission de maitrise d'oeuvre - Présentation des moyens humains en nombre et en qualifications
suffisants au vu de des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conditions de participation : Expérience professionnelle
Description: Le candidat doit présenter les garanties relatives à son expérience professionnelle définies à l'article
9.5.4 du règlement de concours (Phase Candidatures).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection : Capacités techniques
Description: L'appréciation de ce critère se base sur : - La présence des compétences techniques requises, les
compétences techniques supplémentaires pertinentes au regard de l'opération, la répartition de ces compétences ;
- L'expérience de collaboration antérieure de l'architecte avec au moins un des cotraitants ; - La qualité des
moyens techniques et humains présentés (nombre et composition), en adéquation avec l'ampleur et les exigences
de la mission.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection : Capacités économiques et financières
Description: L'appréciation de ce critère se base sur : - Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ; -
Les garanties financières démontrant la solidité économique et la capacité à réaliser le projet ; - L'étendue des
garanties souscrites au titre des contrats d'assurances professionnelles et éléments garantissant la capacité à
réaliser le projet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection : Qualité des références
Description: L'appréciation de ce critère se base sur : - La présentation des 3 références récentes de l'architecte
mandataire (ou association d'architectes) et des 2 références du bureau d'études TEC ou fluides, équivalentes au
projet ; - La nature des projets réalisés, surface de plancher, montant des travaux, missions effectuées, ainsi que
les labellisations environnementales obtenues ; - L'inclusion de photographies réelles des projets, de préférence à
des images de synthèse.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la réponse et conformité au programme
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Adéquation du coût travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux et cohérence du projet
présenté
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation du planning et cohérence de l'organisation présentée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2704288&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Membres du jury: Se référer à l'article 6.4 du règlement de concours
Prix
Valeur de la prime: 61 500 Euro
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation
conforme au règlement du concours reçoivent une prime de 61 500 euros HT correspondant à des prestations
de niveau esquisse +. Les dispositions relatives au versement de la prime sont définies aux articles 15.3 et
15.6 du règlement de concours (Phase Offres).
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2704288&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en
concurrence, les personnes susceptibles d'être lésées et ayant intérêt à agir peuvent exercer les voies de recours
suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de
justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ; - Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement: 18770918300235
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg Serris
Ville: Marne-la-vallée cedex 4
Code postal: 77716
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0174605100
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 70919716-254d-45fb-97bc-8f7e08f19c09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 11/02/2025 13:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
