Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-79555
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dembeni (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE T27 A TSARARANO
Description : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE T27 A TSARARANO
Identifiant de la procédure : 04b4a1f7-8424-4ceb-9d1e-1c8a666170e2
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Phase 1: Sélection des candidats (3) Phase 2 : Sélection des offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Dembéni Groupe scolaire de Tsararano
Ville : Dembeni
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE T27 A TSARARANO
Description : Concours en 2 phases : candidatures et offres.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Dembéni
Ville : Dembéni
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/01/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement de maitrise d'oeuvre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adninistratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adninistratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dembeni (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dembeni (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Adninistratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dembeni (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dembeni (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dembeni (976)
Numéro d'enregistrement : 20000878700018
Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20
Ville : Dembeni
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269621582
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Adninistratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU (U.R.L) :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53a9f51c-02dd-4eab-aa0e-10938793f73a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 13:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
