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183377-2024
183377-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Concours restreint de maîtrise d'uvre pour la reconstruction de la caserne de sapeurs-pompiers sur la commune de Saint Martin d'Hères (38400).
OJ S 62/2024 27/03/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ISERE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'uvre pour la reconstruction de la caserne de sapeurs-pompiers sur la commune de Saint Martin d'Hères (38400).
Description : La présente consultation de maitrise d'uvre est un concours restreint d'architecture et d'ingénierie : niveau Esquisse + Ce projet porte sur la reconstruction, d'une nouvelle caserne d'environ 2 600m² SDO destinés à accueillir un effectif d'environ 110 sapeurs-pompiers. Le bâtiment accueillera : des locaux administratifs, des locaux de vie, des locaux d'hébergement, des remises et leurs locaux techniques associés. Le projet se déroulera en site occupé, avec une obligation de maintien des activités 24h/24. Le projet devra respecter la RE2020, sauf la remise en RT2012. Le coût prévisionnel des travaux est de l'ordre de 7.5 M euros HT. Missions de base avec EXE 1 et 2. Missions complémentaires : EFEA, OPC et commissionnement. La durée prévisionnelle de la mission est de 42mois, compris 12 mois de GPA. Démarrage de la mission prévue en octobre 2024.
Identifiant de la procédure : 631c1ccf-d2c8-4283-9b07-7813cab82b8a
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint de maitrise d'oeuvre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 26 Rue Henry Wallon
Ville : SAINT-MARTIN-D'HERES
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : I.2) PROCEDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
http://sdis38.achatpublic.com I.4) TYPE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Autre : Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère I.5) ACTIVITE PRINCIPALE Autre activité : Défense contre l'incendie et secours SECTION II : OBJET II.1) ETENDUE DU MARCHE II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'uvre pour la reconstruction de la caserne de sapeurs-pompiers sur la commune de Saint Martin d'Hères (38400) Numéro de référence : 24/45/DP II.1.2) Code CPV principal Descripteur principal : 71000000 Descripteur supplémentaire : Mots descripteurs : Bâtiment, Ingénierie, Maîtrise d'oeuvre II.1.3) Type de marché Marché de maîtrise d'uvre II.1.4) Description succincte : Marché de maitrise d'uvre, passé en concours restreint niveau ESQ+, conformément aux articles L2125-1.2, L2172, R2162-15 à 26, R2172-2 à 6 du code de la commande public . II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Mots descripteurs : bâtiment, maîtrise d'uvre, ingénierie II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'uvre pour la reconstruction de la caserne de sapeurs-pompiers sur la commune de Saint Martin d'Hères (38400) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code PV principal : 71000000 II.2.3) Lieu d'exécution Lieu principal d'exécution : Saint Martin d'Hères (38400) II.2.4) Description des prestations : La présente consultation de maitrise d'uvre est un concours restreint d'architecture et d'ingénierie : niveau Esquisse + Ce projet porte sur la reconstruction, d'une nouvelle caserne d'environ 2 600m² SDO destinés à accueillir un effectif d'environ 110 sapeurs-pompiers. Le bâtiment accueillera : des locaux administratifs, des locaux de vie, des locaux d'hébergement, des remises et leurs locaux techniques associés. Le projet se déroulera en site occupé, avec une obligation de maintien des activités 24h/24. Le projet devra respecter la RE2020, sauf la remise en RT2012. Le coût prévisionnel des travaux est de l'ordre de 7.5 M euros HT. Missions de base avec EXE 1 et 2. Missions complémentaires : EFEA, OPC et commissionnement. La durée prévisionnelle de la mission est de 42mois, compris 12 mois de GPA. Démarrage de la mission prévue en octobre 2024. II.2.5) Critères d'attribution Qualité de la réponse au programme en termes de fonctionnalité du projet, de procédé constructif et du respect des réglementations 40% Qualité architecturale, qualité environnementale, insertion dans le site, cohérence urbanistique et architecturale du projet, 30% Délai de réalisation et phasage, 10% Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 20% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 42 mois Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre maximal : 3 II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Information sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : néant II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteur : bâtiment, maîtrise d'uvre, ingénierie SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JUIRIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) cf Règlement de la consultation III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf Règlement de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché : effectif moyen du candidat ou des membres du groupement et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise. Les architectes devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes à jour, ainsi qu'une copie de leur diplôme. Les ingénieurs devront fournir la copie de leur diplôme. Fournir les qualifications OPQIBI ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf Règlement de la consultation Remise de références selon les cadres du règlement de la consultation. III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : cf Règlement de la consultation III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché. III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Concours de maîtrise d'uvre restreint. Nombre de participants envisagé : 3 IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Le mercredi 24 avril 2024 à 15 heure Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : juin 2024 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 3 à compter de la date limite de réception des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable VI.2) INFORMATIONS SUR LES ECHANGES ELECTRONIQUES Documents de consultation téléchargeable gratuitement sur le site :
http://sdis38.achatpublic.com La remise des candidatures et des offres ainsi que toute demande de renseignement complémentaire de la part des candidats se fera exclusivement via la plateforme du SDIS de l'Isère. VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Cf règlement de la consultation VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, 38 022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.telerecours.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, 38 022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'uvre pour la reconstruction de la caserne de sapeurs-pompiers sur la commune de Saint Martin d'Hères (38400)
Description : La présente consultation de maitrise d'uvre est un concours restreint d'architecture et d'ingénierie : niveau Esquisse + Ce projet porte sur la reconstruction, d'une nouvelle caserne d'environ 2 600m² SDO destinés à accueillir un effectif d'environ 110 sapeurs-pompiers. Le bâtiment accueillera : des locaux administratifs, des locaux de vie, des locaux d'hébergement, des remises et leurs locaux techniques associés. Le projet se déroulera en site occupé, avec une obligation de maintien des activités 24h/24. Le projet devra respecter la RE2020, sauf la remise en RT2012. Le coût prévisionnel des travaux est de l'ordre de 7.5 M euros HT. Missions de base avec EXE 1 et 2. Missions complémentaires : EFEA, OPC et commissionnement. La durée prévisionnelle de la mission est de 42mois, compris 12 mois de GPA. Démarrage de la mission prévue en octobre 2024.
Identifiant interne : 24/45/DP
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché : effectif moyen du candidat ou des membres du groupement et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise. Les architectes devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes à jour, ainsi qu'une copie de leur diplôme. Les ingénieurs devront fournir la copie de leur diplôme. Fournir les qualifications OPQIBI ou équivalent.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description Qualité de la réponse au programme en termes de fonctionnalité du projet, de procédé constructif et du respect des réglementations :40% Qualité architecturale, qualité environnementale, insertion dans le site, cohérence urbanistique et architecturale du projet, :30% Délai de réalisation et phasage : 10% Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 15/04/2024 15:00:00 (UTC+2) Adresse des documents de marché :
http://sdis38.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 24/04/2024
Conditions du régime du concours :
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à lun des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/04/2024 15:00:00 (UTC+2) Informations relatives aux délais de recours : VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, 38 022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.telerecours.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, 38 022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ISERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ISERE
Numéro denregistrement : 28381200600023
Département : ISERE
Adresse postale : 24 rue rené camphin CS60068
Ville : Fontaine
Code postal : 38602
Pays : France
Point de contact : service études et travaux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476268292
Adresse internet :
http://sdis38.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) :
http://sdis38.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 45a3cda7-4764-412a-9260-398dcbc9492b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de concours
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 17:37:11 (UTC+2) Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 183377-2024
Numéro de publication au JO S : 62/2024
Date de publication : 27/03/2024