Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un bâtiment existant et la construction de 22 logements collectifs avec garages

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
SAINT-ETIENNE "La Visitation" - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
pour la déconstruction d'un bâtiment existant et la construction de 22 logements collectifs
avec garages
Avis de concours
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: SAINT-ETIENNE "La Visitation" - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la
déconstruction d'un bâtiment existant et la construction de 22 logements collectifs avec garages
Description: Le projet comporte des travaux de déconstruction, de construction neuve, et d'aménagement de
l'ensemble des abords. Lieu d'exécution : 14, rue de la Visitation 42000 SAINT-ETIENNE
Identifiant de la procédure: 1b4f43d7-809a-4115-a5e3-ce3ba87bac22
Identifiant interne: 202510020829
Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La mission confiée au lauréat sera un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant
une mission globale composée : - Etudes d'esquisses (Esq) - Avant-projet sommaire (Aps) - Avant-projet définitif
(Apd) - Etudes de projet (Pro) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) - Visa / Synthèse - Exe
complète - Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors
des opérations de réception (Aor) Prestation supplémentaire éventuelle : ordonnancement, coordination et pilotage
(Opc) Les candidats peuvent répondre à la présente consultation soit en qualité de candidat individuel, soit sous
la forme d'un groupement momentané d'entreprises. La forme juridique de l'attributaire qui sera imposée par le
pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché public est le groupement conjoint d'entreprises avec mandataire
solidaire. Il n'est pas interdit à un même opérateur économique de faire acte de candidature en qualité de candidat
individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, dans la limite d'un nombre de participation à 3 équipes
au maximum. La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes : - Un Architecte inscrit(s) à
l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à
exercer en France ; - Un Economiste de la construction ; - Un Bureau d'Etudes thermique et fluides, y compris toutes
compétences liées au choix du futur type de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ; - Un Bureau d'Etudes
structure ; - Un Bureau d'Etudes Vrd. Le groupement candidat pourra s'adjoindre des compétences complémentaires
s'il le souhaite et selon son analyse de la consultation. Critères de Sélection des Candidatures : Critère 1 : Références
des membres du groupement (sur 45 points) : Celles-ci seront appréciées notamment en fonction des points
suivants : - Intégration dans l'environnement - Similarités avec l'opération - Qualité environnementale - Maitrise des
coûts de la construction Critère 2 : compétences et moyens humains (sur 35 points) analysés globalement sur la base
des informations suivantes : - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel sur chacune des
trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduites de travaux ou de service de même nature
que celle du marché - Qualification des compétences des intervenants Critère 3 : capacités techniques (20 points) : -
Moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Mesure de
gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération Les critères de sélection des offres
précisés dans le présent avis sont notés en nombre de points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: SAINT-ETIENNE "La Visitation" - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un
bâtiment existant et la construction de 22 logements collectifs avec garages
Description: Le projet comporte des travaux de déconstruction, de construction neuve, et d'aménagement de
l'ensemble des abords. Lieu d'exécution : 14, rue de la Visitation 42000 SAINT-ETIENNE
Identifiant interne: S-PF-59781

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59781
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/02/2026
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure de concours
restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer
une indemnité. La prime sera forfaitairement de 10 000 euros hors taxes par candidat invité à remettre une
proposition. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre, sous réserve de conformité
de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée
en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour l'attributaire du marché public, la prime fait partie de sa
rémunération.Les conditions de versement de la prime sont indiquées dans les documents de la consultation
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=59781
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 23:30 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des
référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant
le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans
les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du
CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DE0CB870-B162-1BEB-E89E189991904B69
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: DE0CB9A3-C476-1836-C9AE56C90471DA4E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6afe8df3-0a57-42cc-b095-ee99b3f5da94 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français