Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de conférences transfrontalier au sein de l'auditorium Guy Destrem à Montgailhard - PHASE CANDIDATURE.

Avis de concours
Département(s) de publication :09
Annonce n° 24-62916


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : L'agglo Foix-Varilhes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de conférences transfrontalier au sein de l'auditorium Guy Destrem à Montgailhard - PHASE CANDIDATURE
Description : L'agglo Foix-Varilhes est propriétaire de l'espace Guy Destrem. Cet espace, qui comprend principalement un auditorium et une galerie, se révèle aujourd'hui inadapté aux différentes activités qu'il accueille (conférences, conseil communautaires, rencontres évènementielles diverses...). Dans le cadre de son projet de territoire "Agglo 2026", objectif 8, action 22, l'intercommunalité envisage sa restructuration afin, d'une part, de l'adapter aux usages, et, d'autre part, de valoriser le bâtiment, véritable équipement structurant et centre de décision implanté au sein d'un site touristique reconnu
Identifiant de la procédure : 418ddd51-6d6a-40c9-8b4b-073a0aab005a
Identifiant interne : 24S_MO Conc GuyD
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Le présent règlement de concours porte sur la phase de candidature
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de conférences transfrontalier au sein de l'auditorium Guy Destrem à Montgailhard - PHASE CANDIDATURE
Description : L'agglo Foix-Varilhes est propriétaire de l'espace Guy Destrem. Cet espace, qui comprend principalement un auditorium et une galerie, se révèle aujourd'hui inadapté aux différentes activités qu'il accueille (conférences, conseil communautaires, rencontres évènementielles diverses...). Dans le cadre de son projet de territoire "Agglo 2026", objectif 8, action 22, l'intercommunalité envisage sa restructuration afin, d'une part, de l'adapter aux usages, et, d'autre part, de valoriser le bâtiment, véritable équipement structurant et centre de décision implanté au sein d'un site touristique reconnu
Identifiant interne : S-PF-1474420

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474420,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
Membres du jury : Les membres du jury seront déterminés ultérieurement
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : A l'issue du concours, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 9 000,00 euro(s) Euros HT. Une indemnité forfaitaire d'un montant de 9 000 euro(s) HT (neuf mille euros) est fixée par concurrent sélectionné pour la phase 2. En cas de co-traitance, elle sera répartie entre les membres du groupement sur proposition du mandataire. Cette répartition sera à fournir en même temps que la remise des prestations. Cette prime constituera pour le lauréat une avance sur honoraires. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le lauréat percevra une prime de 9 000 euro(s) HT (neuf mille euros), à titre d'avance sur son marché, Cette prime sera déduite de la première demande de paiement correspondant au marché qui lui sera dévolu ultérieurement. La prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants : - La prestation n'est pas complète. - La prestation ne répond pas au programme du concours. - La prestation a fait l'objet d'un rejet. - La prestation ne respecte pas le principe d'anonymat
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474420
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Pays Foix-Varilhes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : L'agglo Foix-Varilhes
Numéro d'enregistrement : 20006779100018
Adresse postale : 1 A, avenue du Général de Gaulle
Ville : Foix
Code postal : 09000
Pays : France
Point de contact : Fromentin Thomas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0534090930
Adresse internet : http://www.agglo-foix-varilhes.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Pays Foix-Varilhes
Numéro d'enregistrement : 1707694
Adresse postale : 1 A, avenue du Général de Gaulle
Ville : Foix
Code postal : 09000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0534090930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 1072242
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 1072474
Adresse postale : 106 Bis rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 1072241
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7aeaab6c-2ee0-4bfb-9c47-f6722e3d98da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 30/05/2024 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024