Avis de concours
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-20545
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Auxerre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une cité scolaire dans le quartier Sainte-Geneviève à Auxerre
Description : La présente consultation porte sur la construction d'une cité scolaire dans le quartier Sainte-Geneviève d'Auxerre. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la convention NPNRU (Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine) visant à améliorer et valoriser la position stratégique du quartier Sainte-Geneviève au sein de la ville. La cité scolaire aura pour objectif principal de renforcer les liens entre le quartier et le reste de la ville. L'opération est composée d'une école maternelle, une école élémentaire, un restaurant scolaire, un centre de loisirs / périscolaire, des locaux associatifs "Coup de Pouce", un espace de lecture publique, un centre médico-scolaire et un gymnase de loisirs.
Identifiant de la procédure : 523286d9-b154-4b18-b246-092e7e545421
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse +
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 13 538 000 Euros HT en date de valeur de décembre 2024. Pour la phase offre, chaque candidat non retenu ayant remis des prestations considérées comme recevables recevra une prime de 35 000 Euros H.T.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse + / Construction d'une cité scolaire
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cité scolaire comprenant une école maternelle, une école primaire, un restaurant scolaire, un gymnase, un pôle lecture et un centre médico-scolaire, comprenant également les aménagements extérieurs, situé au 12, avenue Delacroix à Auxerre.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée : -De la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique, incluant : -Esquisse (ESQ), adaptation du projet de concours -Avant-Projet Sommaire (APS), -Avant-Projet Définitif (APD), -Etudes de projet (PRO), -Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT), -Visa des études d'exécution (VISA), -Direction de l'exécution des travaux (DET), -L'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG-Travaux, -Des missions complémentaires : -Simulation Thermique Dynamique (STD) -Synthèse (SYNT)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONCOURS Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONCOURS En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONCOURS Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours.
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONCOURS l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Compétences exigées (SE REFERER AU REGLEMENT DE CONCOURS)
Description : -Architecture (architecte inscrit à l'Ordre - Mandataire du groupement) -Un ou des Bureaux d'études justifiant les compétences suivantes (chaque candidat devra apporter la preuve de ses compétences par une certification et/ou un diplôme) : -Structure, -VRD, -Fluides et thermique, -Economie de la construction, -Acousticien, -Restauration collective en liaison froide, -Paysagiste, -Développement durable / HQE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=677816&orgAcronyme=o3z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=677816&orgAcronyme=o3z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 24/03/2025 à 08:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Auxerre
Numéro d'enregistrement : 21890024900010
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0386724396
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172100059
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6376ac2-9cd9-4bba-834e-c94f9d80d715 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 21/02/2025 à 10:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
