Avis de concours
Département(s) de publication :21
Annonce n° 26-46879
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fauverney
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'uvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Description : Concours restreint de maîtrise d'uvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Identifiant de la procédure : df46b075-91a5-4225-a24a-d1c86f2d7c58
Identifiant interne : 2026RequalificationMFRconcours1
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'uvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Description : Concours restreint de maîtrise d'uvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690975?orgAcronyme=x2k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : 3 architectes/urbanistes/ingénieurs et 6 membres représentant la maîtrise d'ouvrage/le service urbanisme/la Région/ d'autres services publics
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690975?orgAcronyme=x2k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fauverney
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Fauverney
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Fauverney
Organisation qui traite les offres : Mairie de Fauverney
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Fauverney
Numéro d'enregistrement : 2026RequalificationMFRconcours1
Département : Côte d'Or
Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE
Ville : FAUVERNEY
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE FAUVERNEY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380397006
Adresse internet :
https://mairie-de-fauverney.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Département : 21
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f007753b-bc22-41ea-8669-17529b1d90c3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 11/05/2026 à 11:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
