France: Services d'architecture
Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 90 logements et 255 m² de
surfaces commerciales PUP NEXANS Lyon 7ème (Phase Candidatures)
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 90 logements et 255 m² de surfaces
commerciales PUP NEXANS Lyon 7ème (Phase Candidatures)
Description: La présente consultation a pour objet la construction d'environ 90 logements collectifs et 255 m² de
surfaces commerciales sis PUP NEXANS à Lyon 7ème. Les objectifs poursuivis par GRANDLYON HABITAT dans
le cadre de cette opération sont les suivants : - Réalisation de bâtiments avec une architecture de qualité, et des
aménagements paysagers dans un objectif de sobriété (coûts d'entretien et d'exploitation à minimiser). - Architecture
sobre et contemporaine avec des découpages francs, qui s'intègre harmonieusement dans un tissu urbain mixte.
- Le respect de l'OAP du CPAUEP, et de la fiche de lot. - Réponse aux objectifs du référentiel Habitat Durable de
la Métropole de Lyon avec 8 cibles souples imposées, de la certification NF Habitat HQE. - Maîtrise des coûts
d'investissement et de maintenance. - Réalisation du projet en démarche BIM. Une note de présentation et un
programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. Le marché comporte 1 tranche ferme / unique
décomposée comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles
R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique. Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le
respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet sommaire dans
le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans
le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études de projet dans le respect
de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'exécution (conception) - dans le
respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation) - dans
le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance apportée au pouvoir
adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base ; - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble
des obligations et contraintes du programme de base ; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect
de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance à la réception des ouvrages
et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de
base ; Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des
coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût
global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion. Au titre des missions
complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT : - Mission chantier propre ; - Suivi énergétique ; - Plans
de commercialisation issus de la maquette numérique. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant
les compétences suivantes : - Architecturale (mandataire) - Ingénierie Fluides - Ingénierie VRD - Ingénierie Structure
- Ingénierie Acoustique - Économie de la construction - Qualité Environnementale du bâtiment avec compétence
réemploi - BIM manager - Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier - Paysagiste Pour la bonne
exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire
Identifiant de la procédure: f558370a-c053-4584-9a56-942bdddae3f5
Identifiant interne: 2024-1483/CONCOURS PUP NEXANS/SF
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du
règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir
tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une
demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info. (*) Suite concernant les références :
Les références seront obligatoirement présentées selon le modèle joint au dossier de consultation « Références
hors compétence Architecture » (Annexe N° 3 au présent règlement). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
- Architecte : 5 références d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de
préférence livrées. - Opc : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum
20 logements de préférence livrées. - Bet fluides : 3 références minimum d'opérations de construction sur les
années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées. - Bim : 3 références minimum d'opérations
de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées. - Bet structure : 3
références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence
livrées. - Economiste : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum
20 logements de préférence livrées. - Acoustique : 3 références minimum d'opérations de construction sur les
années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées. - Vrd : 3 références minimum d'opérations
de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées. - Qeb : 3 références
minimum d'opérations de construction sur les années 2017-24 de minimum 20 logements, dont 2 références avec
labellisation et 1 référence réemploi. - Paysagiste : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années
2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées. Nota : chaque membre de l'équipe pourra présenter au
maximum 5 références liées à l'objet de la présente consultation. Le nombre de références pris en compte dans le
système de notation visant à sélectionner les trois équipes sera plafonné à 5. Important : En cas de groupement, les
pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des membres du groupement.
La signature électronique n'est pas obligatoire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement :
30 jours. Conditions d'exécution sociales (cf. art. 2.4 du Rc). Modalités d'attribution du marché (cf. art. 2.6 du Rc).
Calendrier d'exécution (cf. art. 2.7 du Rc). Critères de jugement des candidatures (cf. art. 5.1 du Rc). Critères et sous-
critères d'évaluation des projets (cf. art. du 5.2 Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 90 logements et 255 m² de surfaces
commerciales PUP NEXANS Lyon 7ème (Phase Candidatures)
Description: La présente consultation a pour objet la construction d'environ 90 logements collectifs et 255 m² de
surfaces commerciales sis PUP NEXANS à Lyon 7ème. Les objectifs poursuivis par GRANDLYON HABITAT dans
le cadre de cette opération sont les suivants : - Réalisation de bâtiments avec une architecture de qualité, et des
aménagements paysagers dans un objectif de sobriété (coûts d'entretien et d'exploitation à minimiser). - Architecture
sobre et contemporaine avec des découpages francs, qui s'intègre harmonieusement dans un tissu urbain mixte.
- Le respect de l'OAP du CPAUEP, et de la fiche de lot. - Réponse aux objectifs du référentiel Habitat Durable de
la Métropole de Lyon avec 8 cibles souples imposées, de la certification NF Habitat HQE. - Maîtrise des coûts
d'investissement et de maintenance. - Réalisation du projet en démarche BIM. Une note de présentation et un
programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. Le marché comporte 1 tranche ferme / unique
décomposée comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles
R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique. Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le
respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet sommaire dans
le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans
le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études de projet dans le respect
de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'exécution (conception) - dans le
respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation) - dans
le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance apportée au pouvoir
adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base ; - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble
des obligations et contraintes du programme de base ; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect
de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance à la réception des ouvrages
et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de
base ; Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des
coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût
global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion. Au titre des missions
complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT : - Mission chantier propre ; - Suivi énergétique ; - Plans
de commercialisation issus de la maquette numérique. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant
les compétences suivantes : - Architecturale (mandataire) - Ingénierie Fluides - Ingénierie VRD - Ingénierie Structure
- Ingénierie Acoustique - Économie de la construction - Qualité Environnementale du bâtiment avec compétence
réemploi - BIM manager - Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier - Paysagiste Pour la bonne
exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire
Identifiant interne: S-PF-1599278
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les
justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-
traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre
de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire
désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: b) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché,
réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire
minimum total requis de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 2 000 000 euro(s) Ht au titre
des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les chiffres d'affaires, les
candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En
cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les
candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires demandés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de
l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 20 personnes au titre des trois (3) dernières années
(moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe N°
1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est
ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux
effectifs demandés. d) Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale : un dossier illustré d'une
sélection de 5 références effectuées sur les années 2017-2024 (référence en phase étude, en cours et réalisée
mais les 5 références ne peuvent pas être toutes en phase étude) adaptées à l'objet de la présente consultation
comportant, pour chaque référence : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le lieu de
construction - le nombre de logements - la surface habitable - le coût de l'opération - la date de début et de fin des
travaux - le plan masse de l'opération de référence - une ou plusieurs illustrations permettant d'apprécier l'aspect
architectural de l'ouvrage, et son intégration à l'échelle du quartier - une ou plusieurs illustrations du traitement
paysagers des abords de la résidence - le(s) traitement(s) environnemental (aux) (niveau de performance atteint)
- le(s) traitement(s) particulier(s). Pour une lecture et une présentation aux membres du jury plus aisées, les
références seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation intitulé « Références Architecte
» (Annexe N° 2 au présent règlement) et obligatoirement sur un seul fichier en Pdf contenant l'ensemble des
références. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Pour chacune des compétences de l'équipe autre que
la compétence architecturale : 5 références effectuées sur les années 2017-2024 en rapport avec le marché en
précisant pour chacune d'elles : - le lieu de construction, - la mission du prestataire - le nombre de logements, - le
label Qeb obtenu, - la description succincte des travaux, - le montant des travaux dont partie technique thermique,
- l'année de réalisation des prestations, - démarche Bim (uniquement pour Architecte, Bet Fluide/ Thermique, Bet
Structure), - travaux en lots séparés (uniquement pour économiste de la construction, Bim, Opc, Acoustique) (*)
Voir la suite dans les "Renseignements complémentaires" du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599278
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue du concours, une indemnité d'un montant de 50 000 euro(s) H.T. sera
attribuée aux 3 candidats ayant remis des projets sous réserve que ceux-ci soient conformes aux exigences du
dossier de consultation. La prime sera déduite de la rémunération du maître d'oeuvre attributaire du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1599278
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 09:30 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 59257519-BB06-365E-5B7F186DA9390D8B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 59257544-EB2B-D4CB-89E04B68697815D7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cc9de631-dcae-40e5-9e3a-56ff0f8abd60 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 20/02/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
