Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un IFSI à Maubeuge.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-61495


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un IFSI à Maubeuge
Description : Pour répondre aux besoins d'augmentation de la capacité d'accueil des étudiants et aux problématiques liées à l'état et à la configuration du bâtiment actuel, le Centre Hospitalier de Maubeuge a opté pour une reconstruction plutôt qu'une rénovation du bâtiment existant. L'objectif de livraison du projet est fixé à juin 2027. La surface utile a été estimée à environ 2900 m2. Le budget travaux de l'opération fixé par le Maître d'Ouvrage est de 8 500 000,00€ HT. Le lieu d'exécution du marché est situé à Maubeuge (59).
Identifiant de la procédure : 12bc44ce-73a3-4c04-9298-cf178b6ce523
Identifiant interne : 20240061
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un IFSI à Maubeuge
Description : La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires comprenant les compétences suivantes : • Architecture, • Ingénierie structure, • Ingénierie VRD, • Ingénierie thermique et génie climatique, • Ingénierie électricité courants forts et faibles, • Coordination SSI, • Acoustique, • Économie de la construction (compétence indépendante des autres compétences hormis l'économie de la construction), • OPC (compétence indépendante des autres compétences hormis l'économie de la construction). Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, afin de préserver les intérêts du Maître d'Ouvrage. Le mandataire du groupement sera l'architecte. A l'exception de l'architecte qui ne pourra être membre que d'une seule équipe, que ce soit en qualité de mandataire ou de cotraitant, les autres membres de l'équipe pourront faire acte de candidature dans deux équipes au maximum (art. R.2142-21 du code de la commande publique). Cette disposition s'applique également aux sous-traitants éventuels. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à concourir se fera en fonction des critères de sélection suivants et sans hiérarchisation : • Critère n°1 | Capacités techniques : analysées au vu de l'identification de celles-ci au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché et sur l'organisation envisagées (dossier de présentation de l'équipe, effectifs, titres d'études, CVs, moyens matériels, etc…), • Critère n°2 | Capacités économiques et financières : analysés à partir des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution). • Critère n°3 | Capacités professionnelles : analysées à partir des références présentées au regard de l'objet du marché et notamment les 3 références des architectes détaillées au paragraphe 6.3 du présent Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres, sans hiérarchisation, sont les suivants : 1. Adéquation du projet aux exigences fonctionnelles du programme : Analysé au regard des sous critères suivants : respect des règles d'urbanisme, respect du périmètre d'opération, respect des éléments fonctionnels attendus, respect des surfaces. 2. Adéquation du projet aux exigences techniques du programme : Analysé au regard des sous critères suivants : analyse des lots techniques et architecturaux, analyse des propositions énergétiques et environnementales, analyse de la gestion de l'entretien/maintenance. 3. Adéquation du projet à l'enveloppe financière définie au programme : Analysé au regard des sous critères suivants : respect de l'enveloppe financière été analyse de la proposition économique du groupement. 4. Adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme. Analysé au regard des sous critères suivants : respect du calendrier prévisionnel présenté au projet et de son éventuelle optimisation. Conformément aux dispositions des articles R.2162-17 et suivants du code de la commande publique, le jury est composé des membres suivants : • Un tiers de représentant de la maitrise d'ouvrage • Un tiers de personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours • Un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou d'une qualification équivalente à celle qui sera exigée des candidats pour participer au concours, désignées ultérieurement. A l'issue de la consultation, une prime sera allouée par le maitre d'ouvrage aux trois participants au concours ayant remis des prestations de niveau « esquisse » conformes au règlement de concours. Le montant de la prime est fixé à 42 500,00€ HT et pourra être réduit si les prestations demandées n'ont pas été fournies ou ne sont pas conformes à la demande. La rémunération du maitre d'œuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime.
Identifiant interne : 20240061

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure de concours, conformément aux articles L.2125-1-2° et L.2172-1 du code de la commande publique. Le concours est restreint ; la procédure est menée conformément aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du code de la commande publique. Il s'agit donc d'un concours restreint « sur esquisse » qui sera suivi de la conclusion d'un marché public de maitrise d'œuvre négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréats du concours en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique. Elle se déroule en deux phases successives : • Une phase « candidature » : o L'examen des candidatures sera effectué par un jury qui formulera un avis motivé, o Le Maître d'Ouvrage retiendra, au maximum, les 3 candidatures ayant obtenu le plus de voix au terme de l'analyse des candidatures au regard des critères de sélection définis ci-après. Après avoir arrêté définitivement la liste des participants, l'acheteur leur transmettra simultanément par voie électronique une invitation à participer au concours les informant de la date et l'heure limite de transmission des prestations et de toute précision utile quant au déroulement de la deuxième phase du concours. L'invitation à participer au concours précise également les modalités d'accès au dossier de consultation des participants. • Une phase « offres » dans le cadre de laquelle : o Un dossier de consultation sera mis à disposition des candidats admis à concourir. Au-delà du programme définitif, le dossier de consultation comprendra le règlement du concours et le projet de marché de maîtrise d'œuvre, o Les candidats admis à concourir devront obligatoirement effectuer une visite du site et participer à une réunion de questions/réponses, o Les candidats admis à concourir seront invités à remettre leurs prestations. o Le jury consignera, dans un procès-verbal, le classement des projets au regard des critères de sélection définis ci-après, o Le Maître d'Ouvrage choisit le lauréat du concours au vu de l'avis du jury. Le concours sera suivi d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, à laquelle participera le lauréat du concours afin d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre. Le maitre d'ouvrage engagera alors la négociation avec ce lauréat et le marché de maitrise d'œuvre sera attribué. Les prestations de maîtrise d'œuvre sont soumises aux dispositions du code de la commande publique (se rapportant à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Les missions confiées seront les suivantes : • Mission de base (art. R.2431-8 et s. du code de la commande publique) : o Esquisse (ESQ), o Études d'avant-projet Sommaire (APS), o Études d'avant-projet sommaire (APD), o Autorisations Administratives (Permis de Construire, de démolir, autorisations préalables, etc., o Étude de projet (PRO), o Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés travaux (AMT), o VISA des études d'exécution (VISA), o Direction de l'exécution des travaux (DET), o Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Le détail de ces missions figure aux articles R.2431-8 à R.2431-18 du Code de la commande publique. Cette mission de base est complétée par les éléments de missions suivants, inclus au marché : • Missions complémentaires o Étude de Faisabilité d'Approvisionnement en Énergie (EFAE), o Coordination Système de Sécurité incendie (CSSI), o Définition et traitement de la signalétique (SIG), o Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC). Une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) est prévue au marché : • P.S.E 1 : Intégration de locaux supplémentaires pour la formation des assistantes sociales de l'université catholique de Lille (3 salles de formations et 2 bureaux).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, • Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. • La lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'identité et les coordonnées des membres du groupement seront précisées de même que le nom du mandataire et la répartition entre les membres. Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent. DUME : En application de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, • Copie de l'inscription à l'ordre des Architectes pour le ou les Architectes du groupement, • Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » en cours de validité, • Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions des marchés publics (article R2141-5 du Code de la Commande Publique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats doivent produire les documents suivants : • 3 références significatives illustrées pour l'architecte mandataire, portant sur des projets réalisés ou en cours de réalisation, datant de moins de 10 ans, portant sur des ouvrages similaires à l'objet de l'opération. Il est précisément attendu : o Référence n°1 : Projet de construction neuve d'un équipement d'enseignement supérieur (lycée professionnel, CFA, IFSI, Université, etc…) d'un budget travaux de 6 000 000,00 € HT minium, o Référence n°2 : Projet de construction neuve d'un équipement d'enseignement supérieur (lycée professionnel, CFA, IFSI, Université, etc…) d'une surface de 2500 m2 minimum, o Référence n°3 : Projet de construction neuve d'un ERP (les références d'enseignement supérieur seront appréciées) présentant des performances environnementales élevées (RE2020). Chaque référence sera présentée sur format A4 orientée en portrait. Ces planches intégreront les informations suivantes : o En en-tête : le numéro et le descriptif de la référence concernée, o Toujours en en-tête : Le nom de l'Architecte mandataire de l'équipe, o Le nom du Maître d'Ouvrage et le titre du projet, o La nature de l'opération et des travaux, o Des photos du projet, o Un plan de l'organisation sur la parcelle et du/des niveaux du projet, o L'étendue des missions réalisées par l'Architecte mandataire dans le projet, o La date de livraison de l'équipement ou la phase en cours, o Le montant des travaux de l'opération (en € HT), o Les surfaces du projet (bâtiments neufs, restructurés et aménagements). • 5 références de complexité similaire pour chacune des compétences demandées au sein de l'équipe. Les références seront présentées sous forme de tableau excel d'après le cadre de réponse « Références compétences » joint au dossier de consultation. Les références présentées hors cadre de réponse ne seront pas prises en compte. Les candidats doivent produire les documents suivants : • Le cadre de réponse « Équipe dédiée » (complété) exposant entre autres informations la composition de l'équipe dédiée à la prestation de maîtrise d'œuvre, les compétences mobilisées par chacun de ses membres pour l'exécution de cette prestation, leurs rôles et spécificités. Le candidat doit obligatoirement compléter le cadre fourni sous format Excel (fichier nommé Équipe dédiée) et à le laisser en forme tel quel. • Un dossier de présentation expliquant la composition de l'équipe et présentant notamment : o La composition de l'équipe et les compétences de chacun (organigramme), o Le rôle des intervenants, o Les curriculums vitae (des intervenants sur le projet uniquement), reprenant les titres d'étude et professionnels dont disposent les membres de l'équipe, o Les moyens humains et matériels.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement : 265 906 735 00013
Adresse postale : Avenue Désandrouin - CS 50479
Ville : Valenciennes
Code postal : 59322
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327140663
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b4b0b29-c70d-41c5-a9d3-7ca66cbf0026 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/05/2024 à 11:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024