Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND (PHASE CANDIDATURES).

Avis de concours
Département(s) de publication :18
Annonce n° 25-19932


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND (PHASE CANDIDATURES)
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres est limité à 3. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND dont l'enveloppe des travaux est fixée à 2 136 070,00 euro(s) HT décomposée comme suit : - Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 903 320,000 euro(s) HT - Tranche optionnelle : Construction d'un préau : 232 750,00 euro(s) HT Le programme de travaux consiste en : - La restructuration des cuisines, des salles de réfectoires et des espaces du personnel pour une surface d'environ 530 m² - La rénovation des espaces, des installations techniques et le remplacement du matériel de cuisine - L'amélioration du confort thermique dans la salle de réfectoire - La construction d'un préau avec production photovoltaïque en tranche optionnelle Nature principale : Prestation intellectuelle Le détail des missions est le suivant: Pour la tranche ferme: ESQ+/APS/APD/PRO/PC/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/Acoustique/SYN Pour la tranche optionnelle: VISA/DET/AOR/
Identifiant de la procédure : ee26dbe2-9728-487f-9c9f-f170e44db048
Identifiant interne : 2024-SCTB-0052
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)et avec l'ensemble des modèles joints qui devront être complétés et transmis dans leur version informatique d'origine : doc A1 modèle Word, doc A2 modèle Excel, doc A3 modèle Powerpoint. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Département du Cher, Service de la Commande publique, 1 place Marcel Plaisant Cs n°30322, 18023 Bourges Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de la candidature dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le présent concours est ouvert à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises en capacité de justifier des compétences suivantes : Architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire); économie de la construction; études structure; étude cuisine; étude Cfo/Cfa/Ssi; étude thermique; étude acoustique; Synthèse; Opc. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de concours. Tous les détails sont à retrouver dans l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence jointe au dossier de consultation (disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation avec l'ensemble du dossier de candidature)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND (PHASE CANDIDATURES)
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres est limité à 3. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND dont l'enveloppe des travaux est fixée à 2 136 070,00 euro(s) HT décomposée comme suit : - Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 903 320,000 euro(s) HT - Tranche optionnelle : Construction d'un préau : 232 750,00 euro(s) HT Le programme de travaux consiste en : - La restructuration des cuisines, des salles de réfectoires et des espaces du personnel pour une surface d'environ 530 m² - La rénovation des espaces, des installations techniques et le remplacement du matériel de cuisine - L'amélioration du confort thermique dans la salle de réfectoire - La construction d'un préau avec production photovoltaïque en tranche optionnelle Nature principale : Prestation intellectuelle Le détail des missions est le suivant: Pour la tranche ferme: ESQ+/APS/APD/PRO/PC/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/Acoustique/SYN Pour la tranche optionnelle: VISA/DET/AOR/
Identifiant interne : S-PF-1601290

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Justification de l'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens du code de la commande publique. En cas de groupement, un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, un même opérateur peut être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement devra être inscrit à l'ordre des Architectes. Critères de sélection des candidatures : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : - Couverture de l'intégralité des champs de compétences - Adéquation des moyens humains et matériels au regard du projet - Qualité et pertinence des 3 références significatives
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du programme fonctionnel, technique et surfacique
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du traitement des espaces intérieurs
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité d'insertion du préau dans l'environnement et des intentions architecturales
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de réflexion sur le phasage des travaux
Ordre d'importance : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect argumenté de l'enveloppe financière prévisionnelle et cohérence de la méthode de calcul du coût
Ordre d'importance : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601290
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : le Président du jury
Membres du jury : les élus de la Cao
Membres du jury : au moins le tiers des membres ayant les qualifications professionnelles liées au concours
Membres du jury : les directeurs de la Direction du patrimoine immobilier et de la Direction de l'éducation, du sport et de jeunesse du Département du Cher
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le candidat ayant remis une étude d'esquisse + recevra une prime dont le montant indiqué est de 10 250 euro(s) HT. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 10 250 Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601290
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Cher
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5A42F5C1-9680-FB1D-D41CAB063BE6F845
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement : 39000
Adresse postale : Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville : Bourges
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : FLEURY Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248278000
Adresse internet : http://www.departement18.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département du Cher
Numéro d'enregistrement : 5A42F5E2-E612-F72B-9DD7D7BA916F4D4C
Adresse postale : Hôtel du département 1 Place Marchel Plaisant, Cs n°30322
Ville : Bourges
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Kossi B. Placide LASMOTHEY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248278049
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 5A42F5F2-E81E-A252-FA5E02EF928EED6F
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 5A42F603-9311-36EC-13A8714005920115
Adresse postale : Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7da94a64-2ff0-48d6-a3d0-76f5bd6825c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2025 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025