Avis de concours
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-20413
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Jougne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Extension en deux phases du Groupe Scolaire La Jougnena
Description : La présente consultation a pour objet un concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'extension en deux phases du groupe scolaire La Jougnena à La Ferrière sous Jougne. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera désignée à l'issue de procédure de concours. Dans cette perspective, un avis de concours est lancé, en vue de retenir trois candidats qui remettront une " esquisse + " sur la base du programme de l'opération.
Identifiant de la procédure : 64befd2b-3040-4c01-8e43-377f40667345
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Extension en deux phases du Groupe Scolaire La Jougnena
Description : La présente consultation a pour objet un concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'extension en deux phases du groupe scolaire La Jougnena à La Ferrière sous Jougne. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera désignée à l'issue de procédure de concours. Dans cette perspective, un avis de concours est lancé, en vue de retenir trois candidats qui remettront une " esquisse + " sur la base du programme de l'opération.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1076713
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Prix
Valeur de la prime : 22,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Cette indemnité sera uniquement versée si les prestations proposées sont conformes au règlement et au programme du concours de maîtrise d'oeuvre. Elle pourra le cas échéant être réduite ou supprimée. La prime versée à l'équipe attributaire constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires).
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/03/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Jougne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Jougne
Numéro d'enregistrement : 21250318900012
Adresse postale : 1, place de la Mairie
Ville : JOUGNE
Code postal : 25370
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381491175
Adresse internet :
https://www.mairiedejougne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon Cedex 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d496bca-e367-4e02-8960-6cf2acab6781 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2025 à 19:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
