Avis de concours
Département(s) de publication :56
Annonce n° 24-74434
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLOUGOUMELEN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint d'Architecture et d'Ingénierie sur esquisse
Description : Concours de Maîtrise d'uvre pour les études et travaux de construction d'un restaurant scolaire et d'un pôle enfance jeunesse d'une surface de plancher d'environ 807 m², sur la commune de PLOUGOUMELEN en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Marché de maîtrise d'uvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 726f83c8-4a33-4bbf-8eb0-4bca7201b0fa
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (Bâtiment + VRD + paysage) est fixé par le maître d'ouvrage à 2 276 543 HT valeur juin 2024. Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des études : 1er trimestre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2026 (démarrage période de préparation) pour une durée globale prévisionnelle (préparation, congés et intempéries) de 18 mois.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE NOTRE DAME DE BEQUEREL
Ville : PLOUGOUMELEN
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint, anonyme de maitrise d'oeuvre sur esquisse
Description : Etudes et travaux de construction d'un restaurant scolaire et d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Plougoumelen (56)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Conditions de participation Compétences requises : Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (Plomberie/thermique/électricité/courants faibles), VRD et/ou paysagiste, cuisiniste, acoustique, économie de la construction. L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet. Rappel : conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre à l'appui de la candidature : Se référer au règlement de concours Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse. Critères : Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) : - Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalente - Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées, Critères prévisionnels de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) : - Respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux), - L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage. - Qualité de l'approche technique et environnementale (performance énergétique, empreinte carbone, qualité de l'air intérieur,
) - Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site, Calendrier prévisionnel : Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : Octobre 2024 Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : Décembre 2024 Autres renseignements : Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site :
https://www.megalis.bretagne.bzh/ assistance technique de la plateforme : 02 23 48 04 54 Procédure de passation du marché : Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'uvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique. Le marché sera attribué au lauréat du concours en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique. Publications relatives à la même consultation : Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) : Date d'envoi de l'avis le 25 juin 2024, Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 25 juin 2024, Quotidien Ouest France, éditions 56 : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 25 juin 2024, Profil acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/ : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 28 juin 2024,
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur. Une présentation de l'équipe dédiée au projet.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Prix
Valeur de la prime : 11,000 Euro
Lieu de réception de la prime : NaN
Informations complémentaires : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 11 000 HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'uvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 17:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PLOUGOUMELEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLOUGOUMELEN
Organisation qui traite les offres : PLOUGOUMELEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLOUGOUMELEN
Numéro d'enregistrement : 21560167500014
Département : MORBIHAN
Adresse postale : 5 RUE YVES DE PONT SAL
Ville : PLOUGOUMELEN
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : LAETITIA CADIC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33297578474
Télécopieur : +33297578474
Adresse internet :
www.plougoumelen.bzh
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Profil de l'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE -CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33022321282
Télécopieur : +33029963568
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 359c8f61-e677-4668-820b-ff4faf05aa3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 10:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis : 00379268-2024
Numéro de publication au JO S : 123/2024
Date de publication : 26/06/2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024