Concours marché de Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du gymnase René Rousseau

Avis de concours
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-27387


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Trappes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours marché de Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du gymnase René Rousseau à Trappes
Description : Un marché de prestation intellectuelle. Le marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une prestation constituée des éléments de base suivants, les études d'esquisse (ESQ) étant remises lors du concours : - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD), avec établissement du dossier de permis de construire (PC), - Étude de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux et réalisation du DCE (ACT) - Examen de conformité-Visa (VISA), - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception (AOR) Missions complémentaires : - Études d'exécution : EXE Partielle (établissement des DPGF et SYNTHESE) - Mission DD-QEB : Développement durable - Qualité environnementale des Bâtiments, y compris simulations thermiques et dynamiques
Identifiant de la procédure : 938299a4-12af-45d3-94fe-78cff93cac99
Identifiant interne : 2512
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi - fermé le matin, ouvert de 14h à 19h30 ; mardi à vendredi : ouvert de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours marché de Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du gymnase René Rousseau à Trappes
Description : Un marché de prestation intellectuelle. Le marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une prestation constituée des éléments de base suivants, les études d'esquisse (ESQ) étant remises lors du concours : - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD), avec établissement du dossier de permis de construire (PC), - Étude de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux et réalisation du DCE (ACT) - Examen de conformité-Visa (VISA), - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception (AOR) Missions complémentaires : - Études d'exécution : EXE Partielle (établissement des DPGF et SYNTHESE) - Mission DD-QEB : Développement durable - Qualité environnementale des Bâtiments, y compris simulations thermiques et dynamiques
Identifiant interne : S-PF-1610609

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maitre d'oeuvre
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610609
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 3 candidats admis à concourir avec une prime à 22 813 euro(s) par candidat, correspondant à des prestations de niveau esquisse +
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610609
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Trappes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3115A02C-9C78-169D-6F93CABD62B00200
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement : 2016
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 place de la République, Cs90544
Ville : Trappes
Code postal : 78197
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130691700
Télécopieur : 0130690233
Adresse internet : http://www.trappes.fr
Profil de l'acheteur : http://www.trappes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Trappes
Numéro d'enregistrement : 3115A0B8-B57E-4B72-357E5C3F36CFF302
Adresse postale : 1, Place de la République
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mr LARIFOU, Service Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130691939
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 3115A0C7-FD2F-F220-56FBDC18707921AA
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c906847-735c-45ee-81cd-2ba9bce5f952 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025