Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-72863
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL BDR, 52, Avenue Saint-Just, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://marches.departement13.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510726&orgAcronyme=cg13
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.departement13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de MOE - Construction d'une Gendarmerie à Eguilles
Numéro de référence : SAMTMMC23022023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Sur un terrain de 7 000 mètres carrés, le Département des Bouches-du-Rhône a programmé la Construction d'une Gendarmerie à Eguilles pour 14 sous-officiers et 2 gendarmes adjoints volontaires, comprenant :- Des locaux de service (bureaux et espaces associés) pour une surface utile de 232 mètres carrés- 15 logements pour une surface utile de 1 287 mètres carrés- Et des locaux techniques pour une surface utile de 113 mètres carrés
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le candidat ou mandataire du groupement sera assuré par un Architecte devant fournir une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou tout autre document permettant de garantir la capacité à exercer la profession d'Architecte dans les conditions de l'opération.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
- L'insertion dans le site ; - Le respect du programme fonctionnel, technique et environnemental ; - Le respect des coûts.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
4 juillet 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque groupement ayant participé à la deuxième phase du concours et ayant remis les prestations demandées, percevra une indemnité forfaitaire de 32.000,00 euro(s) T.T.C. pour l'esquisse et de 4.000,00 euro(s) T.T.C. pour la maquette, soit une indemnité totale de 36.000,00 euro(s) T.T.C.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
La rémunération du marché de Maîtrise d'OEuvre tiendra compte de l'indemnité forfaitaire reçue par le lauréat au titre du Concours. Cette somme constitue une avance sur honoraires qui sera déduite du 1eracompte versé au titre du marché. Pour les autres candidats, cette somme constitue une indemnité forfaitaire. Le Jury pourra proposer au Pouvoir Adjudicateur la réduction ou la suppression des indemnités forfaitaires à verser aux participants dont les prestations seraient incomplètes, présenteraient un niveau d'étude insuffisant ou ne répondraient pas aux exigences fixées dans le Règlement de Concours - Phase Projets. Cette somme pourra être versée à chacun des candidats à compter de la décision d'allocation des primes prise par le Pouvoir Adjudicateur sur proposition du Jury. Le financement de l'indemnité forfaitaire sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le concours comporte les éléments de la mission de base (cf. Tableau 2.2.1.a du Rc) et les éléments complémentaires (cf. Tableau 2.2.1.b du Rc). La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 5.100.000,00 euros HT, soit 6.120.000,00 euros TTC (date valeur septembre 2022). La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 4 ans, dont 21 mois d'étude, 15 mois de travaux (13 mois de chantier + 2 mois de préparation) et 1 an de Garantie de Parfait Achèvement. Le mode de dévolution du marché est défini à l'art. 2.3 du RC. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante :
https://marches.departement13.fr, sous la référence " Samtmmc23022023 ". Il s'agit du seul mode d'obtention des documents. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont définies à l'art. 4 du RC. Le Pouvoiradjudicateur impose la transmission des plis par voieélectronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (voir modalités de réponse dans l'annexe du Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2023