Avis de concours
Département(s) de publication :38, 26, 69
Annonce n° 25-77624
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Marcellin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCOURS DE MAÎTRISE D'oeUVRE SUR ESQUISSE POUR LE PROJET D'EXTENSION DU GYMNASE PAUL PICARD - PHASE 1 CANDIDATURE
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : b53e9b35-d928-4691-a8a2-806711c6487b
Identifiant interne : MOE_PICARD
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Concours portant sur une extension du gymnase Paul Picard, s'inscrivant dans un projet plus global de réhabilitation du complexe sportif Saulaie-Picard pour répondre à plusieurs objectifs : extension du gymnase pour accueillir une nouvelle salle de gymnastique polyvalente, créer une salle de dans ainsi que les vestiaires dédiés à chacune de ces nouvelles entités ; démolition et reconstruction du tennis club; rafraîchissement et mise en accessibilité de la zone hall accueil et blocs vestiaires/sanitaires du gymnase existant ; reprises des espaces extérieurs aux abords au projet ; raccordement à la sous-station du complexe
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCOURS DE MAÎTRISE D'oeUVRE SUR ESQUISSE POUR LE PROJET D'EXTENSION DU GYMNASE PAUL PICARD - PHASE 1 CANDIDATURE
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-72175
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Qualité et adéquation des références présentées par l'architecte au regard des objectifs et ambitions du proejt à réaliser
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72175
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 3 candidats seront admis à poursuivre la sélection. Chacun recevra une prime d'un montant maximum de 18 000 euro(s) HT.La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. Le candidat adressera également une facture indiquant le cas échéant, la répartition de l'indemnité entre les cotraitants
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72175
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 à 11:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 27C41EB2-0CAA-EF5B-3310C205830070C9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint Marcellin
Numéro d'enregistrement : 2007
Adresse postale : 21 Place d'Armes
Ville : Saint-Marcellin
Code postal : 38162
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476384161
Télécopieur : 0476640883
Adresse internet :
https://www.saint-marcellin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 27C41ED0-FE57-16C2-4329D3600E4653C4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 27C41EDE-B734-98FD-8EC5CAE20775CB50
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 27C41EEC-CB99-3FF5-67C76861E46D3BB5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c0b09e3-660f-4677-a0e6-4e58372b399d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025