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Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'opération de construction d'un collège 600 à Osny.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Val d'Oise

Avis N° : AO-2116-2215

  • 95 - OSNY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-44631
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du parc - CS 20201 Cergy, 95032, Cergy pontoise Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789359&orgAcronyme=i9o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre restreint pour l'opération de construction d'un collège 600 à Osny
Numéro de référence : 2021911002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Concours de maîtrise d'œuvre restreint pour l'opération de construction d'un collège 600 à OsnyIl s'agira d'un concours simplifié sur APS (avant-projet sommaire), dans lequel les trois concurrents retenus devront remettre un avant-projet sommaire précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux.L'opération vise à construire un collège neuf à Osny (opération de construction neuve de bâtiment). L'établissement aura une capacité d'accueil de 600 élèves. Il comportera, outre les locaux d'enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production, des équipements d'éducation physique et sportive, une cour de récréation et quatre logements de fonction.Le coût de l'opération est estimé à 16,6 millions d'euros TTC, dont un coût estimatif des travaux de 13,5 millions euros T.T.C. (Valeur mars 2021).Lieu d'exécution : Osny - Val d'Oise - France - Invitation des candidats à participer : juin 2021- Date limite de réception des projets : octobre 2021- Second jury de concours : décembre 2021- Démarrage des études : février 2022 - Démarrage des travaux : 2etrimestre 2023- Date de livraison souhaitée : août 2024Le démarrage des travaux est prévu au deuxième trimestre 2023. L'objectif de livraison est fixé en août 2024.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
-Dossier administratif complet : -Qualification, qualité des candidats et pertinence des références avec l'objet du concours. Présentation des candidatures: en cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet. 1) QUALIFICATIONS EXIGEES : Architecte et designer de service au sein de l'équipe. 2) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession. 3) Note de présentation de l'équipe, justifiant de compétences en matière de: Design de service et design de lieux, Fluides, Réseaux, Structure, Economie de la construction, Développement durable, Cuisine collective, et PSE facultative : OPC. La note doit présenter les intervenants et l'organisation de l'équipe au regard des compétences demandées. Chaque compétence peut être assurée par l'architecte mandataire ou l'un de ses cotraitants. Les candidats devront renseigner, par voie informatique, le fichier sous format Excel intitulé " Tableau à compléter concours ", joint au Dossier de consultation. Chaque compétence peut être assurée par l'architecte mandataire ou l'un de ses cotraitants. 4) 5 références récentes du mandataire sur les 5 dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l'objet du concours. Les candidats devront renseigner, par voie informatique, le fichier intitulé " Visuels références ", joint au dossier de consultation, sous format A3. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature. 5) 3 références récentes du Designer sur les 5 dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l'objet du concours. Les candidats devront renseigner, par voie informatique, le fichier intitulé " Visuels références Designer ", joint au dossier de consultation, sous format A3. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature. 6) Imprimé DC1 à jour : La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre (En cas de candidatures groupées, un seul imprimé DC1 sera fourni pour l'ensemble du groupement). En cas de groupement, ce dernier devra être conjoint avec un mandataire solidaire qui devra être l'architecte. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. 7) Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société. 8) Imprimé DC2 : la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains. 9) Attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civile et professionnelle. En cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet. En cas de groupement, le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire, eu égard à la spécificité des prestations à réaliser. Ce dernier devra être l'architecte. Aucune exclusivité n'est exigée pour les cotraitants (BET et Designer). Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : QUALIFICATIONS EXIGEES : Architecte et designer de service au sein de l'équipe. Architectes : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Conformément à l'article R. 2162-18 du Code de la commande publique, après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours (les candidats admis à participer au concours devront remettre un avant-projet sommaire simplifié), sur la base des critères d'évaluation définis ci-dessous : - Respect du programme - Conformité aux réglementations applicables - Qualité d'usage du bâtiment et des espaces extérieurs - Qualité architecturale - Démarche de design et de conception proposée - Coût des ouvrages et coût d'exploitation - Qualité environnementale du projet
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
3 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats retenus devront remettre un avant-projet sommaire simplifié. Modalités d'indemnisation (y compris la maquette) : Prime de 90 000 EUR (T.T.C.). Le Maitre d'Ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer le montant de la prime conformément aux propositions du jury.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Contenu des éléments de mission.éléments de mission de base.Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants : - les études d'avant-projet (avant-projet sommaire et avant-projet définitif) ;- les études de projet ;- l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;- la direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;- l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;- l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre.éléments de mission complémentaire.La mission de base est complétée par les éléments de mission complémentaire suivants : - établissement du cahier des charges pour les études de sols complémentaires.- Indication des quantités et des prix par élément détaillé d'ouvrage dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (en complément de l'élément projet).- prestations Supplémentaire Eventuelle facultative : mission d'ordonnancement de Pilotage et de Coordination (Opc). Le Maître d'ouvrage attribuera un marché de service, sans publicité ni mise en concurrence, au lauréat en application des articles R. 2122-6 et R. 2162-15 du Code de la commande publique.le Conseil départemental du Val d'oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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