Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif au projet de construction neuve d'un pôle de soins médicaux et de réadaptation (SMR) sur le site d'Heinlex pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire.

Avis de concours
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-6748


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de Maîtrise d'œuvre relatif au projet de construction neuve d'un pôle de soins médicaux et de réadaptation (SMR) sur le site d'Heinlex pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire.
Description : Concours de Maîtrise d'œuvre relatif au projet de construction neuve d'un pôle de soins médicaux et de réadaptation (SMR) sur le site d'Heinlex pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire. Les principales caractéristiques de l'opération sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération. Le bâtiment aura une surface prévisionnelle d'environ 5 250 m². L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 13 615 000 Euros H.T. (valeur décembre 2025).
Identifiant de la procédure : 6504a9f1-8222-47d3-93a1-0fedf85dc95b
Identifiant interne : CONC-26SMR-CHSAINTNAZAIRE
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint sur « esquisse + », soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R 2162-15 à R 2162-26 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2172.2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R. 2122.6 dudit Code.) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. Il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre dite « de base », dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique complétée par des missions complémentaires décrites dans les documents du marché. Le présent marché débutera à la date de sa notification et s'achèvera à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage à réaliser, ou après prolongation de ce délai le cas échéant. En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations dans les délais requis bénéficieront d'une prime d'un montant de 54 000 euro(s) HT- ferme non révisable. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du RC (dossier incomplet, réponse ne répondant pas au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc), ou ne correspondraient au niveau de prestation demandé. Se référer à l'article 6.4 du règlement de concours.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de Maîtrise d'œuvre relatif au projet de construction neuve d'un pôle de soins médicaux et de réadaptation (SMR) sur le site d'Heinlex pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire.
Description : Concours de Maîtrise d'œuvre relatif au projet de construction neuve d'un pôle de soins médicaux et de réadaptation (SMR) sur le site d'Heinlex pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire. Les principales caractéristiques de l'opération sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération. Le bâtiment aura une surface prévisionnelle d'environ 5 250 m². L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 13 615 000 Euros H.T. (valeur décembre 2025).
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La liste des candidats admis à concourir, d'un nombre de 3, sera arrêtée par l'acheteur avec l'approbation du maitre d'ouvrage, après avis du jury. Les critères de sélection sont stipulés à l'article 3.5 du règlement de concours.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 20/02/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 26440013600471
Département : 44
Adresse postale : 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique du Département Travaux D COUTRET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240846538
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f5cf285-327e-4787-b5a3-b62236137164 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026