Concours de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de Saint Clément de Rivière.

Avis de concours
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-27164


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TERRITOIRE 34
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de Saint Clément de Rivière
Description : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure : 4607abd3-6044-4082-9c3e-0657e0f9aaa2
Identifiant interne : 25-009-20077-A
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de Saint Clément de Rivière
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Identifiant interne : S-PF-1611363

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si Dc1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si Dume : un pour chaque cotraitant, sous-traitant)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Les groupements composés d'un architecte mandataire et d'un architecte associé seront attentifs à fournir les chiffres d'affaires des trois mêmes dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour chaque membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Les groupements composés d'un architecte mandataire et d'un architecte associé seront attentifs à fournir les effectifs des trois mêmes dernières années Pour chaque membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour chaque membre du groupement : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte. La liste est fournie en complément des 4 principales références mentionnées dans le tableau de synthèse des candidatures Pour l'architecte : 4 réalisations significatives au vu de l'objet du marché pour lequel l'architecte a été désigné lauréat dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre ou ayant fait l'objet de la signature d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) (selon cadre tableau de synthèse des candidatures); Ces réalisations pouvant être antérieures à plus de 3 ans ; Pour chaque co-traitant membre du groupement : 4 réalisation significatives (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures) ; Ces références principales pouvant être antérieures à plus de 3 ans ; Pour chaque membre du groupement : Illustrations de ces 4 réalisations significatives (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) : les illustrations des références seront présentées sur 2 pages format power point Ces références peuvent être antérieures à plus de 3 ans. Pour l'architecte : utilisation du cadre fourni Diapositive 1 : références illustrées du ou des Architectes ; 2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint) Diapositive 2 : références illustrées du ou des Architectes ;2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint). Pour l'ensemble de l'équipe- Récapitulatif des éléments demandés : Tableau de synthèse des candidatures sur format A3 (selon cadre joint) présentant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, et reprenant les effectifs, le Ca des 3 dernières années et les 4 principales références pour chaque membre du groupement Note méthodologique selon cadre fourni
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte: inscription à l'ordre des architectes 2025 ou équivalent ;
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : adéquation des références
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains et financiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation du groupement au regard de la note selon cadre joint
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611363
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/06/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Les candidats sélectionnés à présenter une offre et ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 60 000,00 euro(s) Euros HT. Toutefois, dans le cas où l'offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0A7C1A7B-DEF7-8974-A859353150EFB200
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TERRITOIRE 34
Numéro d'enregistrement : 70345
Adresse postale : 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34086
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : NOULETTE Cécile
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467409200
Adresse internet : https://herault.fr/
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 0A7C1AC9-F9FF-2620-C1E1B0EB2BA662AF
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5891c48b-b9b6-424d-a13d-1b2fbc0b965c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2025 à 18:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025