Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération du Nouvel Hôpital d'Embrun.

Avis de concours
Département(s) de publication :05
Annonce n° 24-86058


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le pouvoir adjudicateur est le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud de Gap-Sisteron, établissement support du GHT des Alpes du Sud. Conformément à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire, le Maître d'Ouvrage est le Centre Hospitalier d'Embrun, établissement partie du GHT des Alpes du Sud.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération du Nouvel Hôpital d'Embrun
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération du Nouvel Hôpital d'Embrun
Identifiant de la procédure : 8a4f5602-aaab-4c5c-906c-de55a1fa56c3
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier d'Embrun 8 rue Pierre et Marie Curie
Ville : EMBRUN
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Technique d'achat : Concours de maîtrise d'oeuvre restreint passé conformément aux articles L2125-1 2°, R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique. Le marché porte sur une mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que sur des missions complémentaires "Mise à jour diagnostic et esquisse " et "CSSI" conformément aux éléments indiqués dans le CCTP. La conclusion du marché n'est pas l'objet du concours. Le marché sera conclu avec le (ou les) lauréat(s) du concours, selon les dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à 22 500 000 Euros HT y compris 1 500 000 Euros de travaux VRD. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés par l'opération, elle est estimée à 68 mois. A l'issue de l'étape 1 candidatures, 3 opérateurs économiques seront retenus et admis à concourir. Au titre de l'étape 2, les candidats admis à concourir sont invités à remettre leurs prestations de niveaux ESQUISSE/DIAGNOSTIC anonymement. Le représentant du pouvoir adjudicateur et le maître d'ouvrage font intervenir un jury composé selon les modalités prévues aux articles R. 2162-22 et suivants du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-21 du Code de la commande publique, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations correspondant aux conditions fixées au règlement de consultation du concours. Au terme du concours, une prime maximale de 130 000 euros TTC sera versée à chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat à condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Les modalités d'organisation du concours sont décrites à l'article 1.4 du Règlement de concours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération du Nouvel Hôpital d'Embrun
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération du Nouvel Hôpital d'Embrun
Identifiant interne : 016-2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les critères d'évaluation des projets par les membres du jury sont mentionnés à l'article 7.1 du règlement de concours. Au sens des articles R2142-1, R2142-2 du Code de la commande publique, il est demandé des niveaux minimaux de capacité, liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Les niveaux minimaux de capacité exigés sont les suivants : Capacité économique et financière : Moyenne du chiffre d'affaires global du candidat, entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d'entreprises sur les 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires doit être supérieure à 2 millions d'euros HT. Capacités techniques et professionnelles : Le candidat présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : o Compétence architecturale détenue par un membre architecte inscrit à l'ordre dans les conditions données à l'article 2.1 du règlement de concours. o Compétence études techniques tous corps d'état portée par un bureau d'études tous corps d'état ou une pluralité de bureaux d'étude spécialisés ayant des compétences en structures, fluides, VRD, thermique, électricité, coordination des systèmes de sécurité incendie, BIM, économie de la construction . o Compétence en ingénierie Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB) Seules les compétences énoncées ci-avant sont considérées comme des niveaux minimums de capacités au sens des articles précités. Le programme et les autres pièces du marché font toutefois état des attendus spécifiques sur l'opération et des compétences que ces objectifs pourront impliquer. Ainsi, il est porté à la connaissance des candidats qu'en complément des compétences demandées au titre des niveaux minimums de capacité, le candidat pourra compléter sa candidature par toute compétence qu'il juge utile au regard des caractéristiques du projet.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Au sens des articles R2142-1, R2142-2 du Code de la commande publique, il est demandé des niveaux minimaux de capacité, liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Les niveaux minimaux de capacité exigés sont les suivants : Capacité économique et financière : Moyenne du chiffre d'affaires global du candidat, entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d'entreprises sur les 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires doit être supérieure à 2 millions d'euros HT. Capacités techniques et professionnelles : Le candidat présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : o Compétence architecturale détenue par un membre architecte inscrit à l'ordre dans les conditions données à l'article 2.1 du règlement de concours. o Compétence études techniques tous corps d'état portée par un bureau d'études tous corps d'état ou une pluralité de bureaux d'étude spécialisés ayant des compétences en structures, fluides, VRD, thermique, électricité, coordination des systèmes de sécurité incendie, BIM, économie de la construction . o Compétence en ingénierie Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB) Seules les compétences énoncées ci-avant sont considérées comme des niveaux minimums de capacités au sens des articles précités. Le programme et les autres pièces du marché font toutefois état des attendus spécifiques sur l'opération et des compétences que ces objectifs pourront impliquer. Ainsi, il est porté à la connaissance des candidats qu'en complément des compétences demandées au titre des niveaux minimums de capacité, le candidat pourra compléter sa candidature par toute compétence qu'il juge utile au regard des caractéristiques du projet.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères d'analyse des candidatures sont mentionnés dans l'article 5.2 du règlement de concours.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de sélection des projets utilisés par le jury: Critère 1 : Qualité architecturale et fonctionnelle du projet (ordre d'importance 1) Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (ordre d'importance 2) Critère 3: Adéquation du projet avec son enveloppe financière et calendaire, y compris phasage de l'opération (ordre d'importance 3). A l'issue du concours (Etape 2) un seul ou plusieurs lauréats seront désignés: le ou les offres remises seront analysées et classées par application des critères ci-dessous : Critère 1 : Prix à 50 % Critère 2 : Pertinence de l'équipe ainsi que de l'affectation des temps et des rôles à 20 % Critère 3 : Qualité de la méthodologie proposée à 30 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Variantes : Non autorisée


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 22 rue de Breteuil
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le pouvoir adjudicateur est le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud de Gap-Sisteron, établissement support du GHT des Alpes du Sud. Conformément à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire, le Maître d'Ouvrage est le Centre Hospitalier d'Embrun, établissement partie du GHT des Alpes du Sud.
Numéro d'enregistrement : ORG-0001
Adresse postale : 1 place Auguste Muret
Ville : GAP
Code postal : 05000
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492402804
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f570eec-8340-4249-b81f-2ff2a1fc489e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2024 à 17:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024