Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre opérationnel de bus

Avis de concours
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-3350


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un centre opérationnel de bus à Neuilly-sur-Marne
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables, le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'?uvre pour la construction du Centre Opérationnel de Bus (COB) situé à Neuilly sur Marne dans le cadre de l'opération Bus Bord de Marne (BBM). Le détail des missions confiées audit maître d'?uvre figure à l'article 4 du RC Phase candidature.
Identifiant de la procédure : 6d8f99a7-2ad2-4534-8bb8-ac99c917ba3b
Identifiant interne : 2025-085
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon une procédure de concours restreint de maitrise d'oeuvre en application des articles L2125-1 et R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Neuilly-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le budget alloué aux travaux a été fixé à : 19 400 000,00 Euros HT hors aléas (CE 12/2025) Le budget alloué est décomposé en deux budgets - Phase 1 : 2 461 000, 00Euros HT (CE 12/2025) - Phase 2 : 16 939 000,00Euros HT (CE 12/2025) L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux intègre : - La construction de l'aire extérieure de remisage et de circulation des bus ; - La construction des ateliers et leurs équipements ; - La construction des espaces tertiaires ; - Les aménagements extérieurs des aires de remisage et de circulation des bus ; - La construction des recharges électriques pour les bus (exemple borne IRVE) ; - La constitution des accès et leur raccordement jusqu'à la voirie publique ; - L'ensemble des réseaux et équipements techniques nécessaire au fonctionnement du COB ; - L'aménagement du parking de véhicules légers ; - La dépollution et la démolition préalable des bâtiments présents sur la parcelle concernée ainsi que la préparation du terrain. L'enveloppe financière prévisionnelle n'inclut pas les mobiliers et équipements qui ne seraient pas intégrés au programme. L'enveloppe financière prévisionnelle n'inclut pas les options suivantes : - Géothermie par sondes verticales ou sur nappes - Géothermie sur nappe - Raccordement au Réseau de Chaleur Urbain (RCU) Le marché de maîtrise d'oeuvre ayant vocation à être conclu avec le lauréat du concours est un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire comprenant : Phase 1 : - Un prix global et forfaitaire fixé à titre provisoire à l'acte d'engagement en ce qui concerne les missions dites de base pour la phase 1 ; ce forfait provisoire est décomposé par éléments de missions ; - Un prix global et forfaitaire fixé à titre définitif pour la phase 1 en ce qui concernent les missions complémentaires. Phase 2 : - Un prix global et forfaitaire fixé à titre provisoire à l'acte d'engagement en ce qui concerne les missions dites de base pour la phase 2 ; ce forfait provisoire est décomposé par éléments de missions ; - Un prix global et forfaitaire fixé à titre définitif pour la phase 2 en ce qui concernent les missions complémentaires. Un prix global et forfaitaire fixé à titre définitif en ce qui concernent les bons de commande liés à la mission diagnostic et la mission d'accompagnement dont le montant maximum est de 250 000Euros HT. Pour chaque mission complémentaire, un prix global et forfaitaire fixé à titre définitif que la mission complémentaire soit de la phase 1, de la phase 2 ou transverse. L'accord-cadre ne fait pas l'objet de tranches. Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire et pour une durée prévisionnelle de 75 mois (y compris la phase de GPA de 12 mois). Il s'achèvera néanmoins au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire, cette date d'achèvement correspondant à la plus tardive des dates suivantes : - La date de fin de la dernière garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réceptionnés (y compris prolongations éventuelles par le maître d'ouvrage pour non levée de réserve ou apparition de désordres ou, si un litige subsiste avec une entreprise, jusqu'au règlement final de ce litige ou d'un appel en garantie) ; - La date de levée de la dernière réserve ; - L'instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises. Cette durée prévisionnelle ne peut être considérée comme définitive. Cette durée dépend du planning général de l'opération et des aléas que celui-ci est susceptible de subir. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Conformément aux dispositions des articles R2162-15 et suivants, le concours restreint est organisé en deux phases. La Phase n°1 du concours est la phase de sélection des participants au concours. Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 17 ci-après. Un jury se réunit et émet un avis motivé sur les dossiers de candidatures. Au vu de cet avis, le représentant de l'Acheteur désigne les 4 candidats admis à concourir (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). La Phase n°2 du concours est la « phase projets ». Les 4 soumissionnaires admis à concourir remettent un dossier de projet anonymisé dont le niveau de conception correspond à un APS. Le jury se réunit et émet un avis motivé sur les projets sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 17 ci-après, puis établit un classement des projets ainsi, le cas échéant, qu'une liste de questions à poser, consignés dans un procès-verbal. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les candidats admis à concourir. Un procès-verbal complet de ce dialogue est alors établi. Le Maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury et publie un avis de résultats de concours. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le concours donne lieu ensuite à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre, éventuellement négocié avec le ou les lauréats du concours. Le planning prévisionnel du concours est le suivant : ? Remise des dossiers de candidatures : mi février 2026 ? Réunion du jury pour l'examen des candidatures : mars 2026 ? Remise des projets : mi juin 2026 ? Jury projets : septembre 2026 ? Négociations « offre » lauréat : 3ème et 4ème trimestres 2026 Ce planning est donné à titre indicatif.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre opérationnel de bus à Neuilly-sur-Marne
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables, le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre Opérationnel de Bus (COB) situé à Neuilly sur Marne dans le cadre de l'opération Bus Bord de Marne (BBM). Le détail des missions confiées audit maître d'oeuvre figure à l'article 4 du RC.
Identifiant interne : 2025-085

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Neuilly-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le délai d'exécution commencera à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des prestations pour chacune des tranches et des missions composant les tranches. Les renseignements sur les délais d'exécution particuliers du marché seront précisés ultérieurement dans le CCAP. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs projets en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements s'il assume le rôle de mandataire dans au moins l'un des groupements. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence s'explique par le fait que le bon déroulé du projet ne peut supporter le risque qu'un membre du groupement soit défaillant, raison pour laquelle il est imposé que le mandataire prenne le relais dans une telle hypothèse. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement un architecte. Les documents à produire sont les suivants : - Déclaration de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants ; - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés ; - La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) ; En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir la partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires, des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. En complément des pièces administratives listées ci-dessus, il convient de compléter les annexes au règlement de concours. ? DOSSIER A : Capacités financières (Cf Règlement du concours) ? DOSSIER B : Capacités techniques (Cf Règlement du concours) ? DOSSIER C : 5 références architecturales et techniques pour le candidat (Cf Règlement du concours) ? DOSSIER D : Références architecturales détaillées (Cf Règlement du concours)(Cf Règlement du concours)

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : ? Qualité des références architecturales et d'insertion dans des sites similaires ; La pertinence et la qualité des références produites du mandataire et de ses co-traitants au regard de la nature et des objectifs de l'opération, de ses spécificités d'usage, architecturales, techniques, dans le cadre d'opérations de taille et de complexité similaire, sur les trois dernières années. Ce critère sera apprécié au regard des dossiers C et D de présentation des 5 références spécifiques datées de moins de 3 ans et évalués selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. Les candidats devront respecter le cadre de réponse fourni dans le dossier de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : ? Pertinence des moyens humains et de l'organisation du groupement. La capacité en moyens humains du candidat est examinée au regard de l'objet du marché, à travers : o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. o La présentation des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise permettant de s'assurer des capacités professionnelles et techniques dans chaque domaine de compétence demandée. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux, ainsi que sur d'autres collaborations préalables à l'opération. Une fois les candidats ayant vocation à participer à la phase projet sélectionnés, ceux-ci devront démontrés qu'ils ne sont concernés par aucune interdiction de soumissionner. Pour ce faire ils fourniront l'ensemble des documents listés à l'article 25 du RC. A défaut leur candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : La moyenne de chiffre d'affaires sur les 3 dernières années est au moins égale à 1 000 000,00€ HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les candidats doivent démontrer disposer de l'ensemble des compétences techniques listées plus haut en fournissant les certificats de qualification adéquats ou les références équivalentes. Pour ce qui est de la compétence des architectes bâtiment, patrimoine et paysagiste, ces derniers doivent fournir les documents pertinents tels qu'indiqués au sein du Règlement du concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités architecturale, urbaine, environnementale et paysagère
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités fonctionnelles et adéquation au programme de l'opération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Faisabilité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Comptabilité du coût prévisionnel des travaux avec l'enveloppe allouée au projet, tel qu'il ressort de l'expertise économique réalisée par la commission technique au regard de l'estimation fournie par le candidat, et appréciation du coût global.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 4

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Amy39u6oCC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : Le jury est composé de trois collèges : - Les membres élus de la commission d'appel d'offres d'IDFM font partie du jury ; - 2 personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours : le maire de Neuilly-sur-Marne et l'adjoint délégué à l'urbanisme ; - 3 personnes disposant d'une qualification professionnelle équivalente à celle exigée des candidats au concours
Prix
Valeur de la prime : 200,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 4
Informations complémentaires : Conformément à l'Article R2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera attribuée aux candidats admis à participer au concours et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. La prestation demandée aux candidats est de niveau « Avant-Projet Sommaire - APS ». Le montant maximum de la prime est arrêté à 200 000,00 euros HT par concurrent. La prime des concurrents, dont les projets remis seraient jugés par le jury incomplets ou non conformes au règlement et au programme défini par l'Acheteur, pourra être réduite ou supprimée selon les modalités définies ci-après : • La prime pourra être supprimée en cas de remise de prestations jugées non conformes car ne respectant pas les exigences du programme ou ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées, et rendant leur analyse impossible sur un ou plusieurs critères d'évaluation ; • La prime pourra être réduite en cas de prestations remises mais de façon incomplète ou imprécise, ou selon une forme différente de celle exigée, sans que ces imprécisions, manques ou non conformités ne les rendent non conformes et/ou ne rendent impossibles l'application d'un ou plusieurs critères d'évaluation. Le versement de la prime aux concurrents s'effectuera après la notification du marché sur la base de la décision de l'organe compétent de l'Acheteur dans un délai de 30 jours à la suite de la présentation de la facture. Le règlement de concours, accompagné d'une facture, servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. En cas d'abandon ou encore d'arrêt de la procédure par l'Acheteur, les concurrents rendent les éléments produits en l'état, accompagnés d'un justificatif des frais engagés. L'indemnisation des concurrents sera alors évaluée au regard des éléments fournis. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par l'attributaire.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 13/02/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33187052092
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Amy39u6oCC
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : abdc4e08-290b-4da6-b297-6bb774138f66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 12/01/2026 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026