France: Services d'architecture
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction d'un pôle éducatif
(Maison petite enfance & groupe scolaire Descartes / Rû Montfort)
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction d'un pôle éducatif (Maison petite enfance &
groupe scolaire Descartes / Rû Montfort)
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter
une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Concours de maîtrise d'oeuvre pour
la démolition et reconstruction du Pôle Educatif : Maison Petite Enfance (MPE) et Groupe Scolaire Descartes / Rû
Montfort (école élémentaire + école maternelle). Il a pour objet la désignation de l'équipe qui sera chargée de la
démolition et reconstruction du Pôle Educatif (MPE & GS Descartes). La Ville en tant que maître d'ouvrage, lance
un avis d'appel public à candidature devant lui permettre de sélectionner 4 groupements de maîtrise d'oeuvre (ci-
après « candidats »). Après présélection de 4 candidats (phase 1), le concours se déroulera en une phase à l'issue
de laquelle les candidats présélectionnés remettront une prestation du niveau ESQ (Esquisse) (phase 2). Le niveau
attendu de rendu est ESQ+, il n'y a pas de maquette 3D. Cette consultation vise à la conclusion avec le lauréat
final, d'un marché de service maîtrise d'oeuvre , soumis au livre 4 de la deuxième partie du code de la commande
publique. Les candidats devront présenter les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché. Au titre des capacités techniques et professionnelles,
il sera porté une attention particulière aux : - Compétences de l'équipe en matière de conception et de réalisation
d'établissements d'enseignements. Des attendus minimums sont attendus (Cf RAPC). Au titre des capacités
économiques et financières, il sera porté une attention particulière aux : - Chiffre d'affaires du candidat - Chiffre
d'affaires des projets similaires Cf RAPC pour plus de détails. Les candidats seront indemnisés à l'issue de la phase 2
(après l'information aux candidats non retenus) à hauteur de 120 000 Euros TTC par candidat. Le marché a pour objet
de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : Tranche ferme : Missions
de base : Mise à jour de l'esquisse (ESQ) ; Avant-projet sommaire (APS) ; Avant-projet définitif (APD) ; Etudes de
projet / Dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux
(ACT) ; Examen de conformité-visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des
opérations de réception (AOR) ; Assistance pendant la phase de garantie de parfait achèvement (GPA) ; Missions
complémentaires : Environnement (STD+ accompagnement démarche Bâtiment Durable Ile de France, qualité
de l'air); Assistance à la démarche de commissionnement ; Management de la qualité ; Signalétique intérieure /
extérieure suivant charte de la ville ; Mobilier (agencement des locaux) ; Synthèse des études d'exécution (SYN) ;
Mission BIM intégrant les DOE informatisé au format BIM ;DQE (devis descriptif et estimatif détaillé - DDED) Tranche
optionnelle : SSI
Identifiant de la procédure: c23de460-5952-4510-9d4a-74dfd355b1a7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - L.2125-1-2° et R.2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-1 à R. 2172-6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction d'un pôle éducatif (Maison petite enfance &
groupe scolaire Descartes / Rû Montfort).
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter
une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Concours de maîtrise d'oeuvre pour
la démolition et reconstruction du Pôle Educatif : Maison Petite Enfance (MPE) et Groupe Scolaire Descartes / Rû
Montfort (école élémentaire + école maternelle). Il a pour objet la désignation de l'équipe qui sera chargée de la
démolition et reconstruction du Pôle Educatif (MPE & GS Descartes). La Ville en tant que maître d'ouvrage, lance un
avis d'appel public à candidature devant lui permettre de sélectionner 4 groupements de maîtrise d'oeuvre (ci-après «
candidats »)
Identifiant interne: 20250608001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Qualité des références : 3 références minimum et 6 maximum pour l'ensemble du groupement sur
les 8 dernières années pour des travaux similaires : dont a minima 3 références spécifiques en architecture,
construction TCE et matériaux biosourcés, conception ERP de type R
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualité et qualification du groupement dont le CA
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugement sur lesquels s'appuieront les membres du jury pour structurer leurs
jugements sur les prestations des concurrents lors de la 2ème réunion seront : - Le respect du cadre
réglementaire ; - Le respect des données du programme, des exigences fonctionnelles (accessibilité, confort
d'usage et calibrage général des locaux, adéquation fonctionnelle des locaux, respect des surfaces etc.) :
Fonctionnalité et qualité d'usage ; - Le respect des spécifications techniques définies par le maître d'ouvrage
(caractéristiques techniques des locaux et équipements, pérennité des ouvrages et équipements, contraintes
d'exploitation). - Le respect des objectifs de qualité et de performance définis dans le programme environnemental
de l'opération (choix architecturaux, constructifs et techniques, respect des niveaux de performances notamment
en ce qui concerne la gestion de l'énergie, sécurité et confort des usagers, pérennité des ouvrages, économie de
fonctionnement et de maintenance). La qualité architecturale sera appréciée au titre de la cible 1 du référentiel
HQE. - La cohérence du projet par rapport à l'enveloppe financière affectée aux travaux, fixée par le maître
d'ouvrage et l'optimisation du coût de fonctionnement du projet. - La pertinence des dispositions proposées
pour respecter l'objectif de livraison du maître d'ouvrage : mise en service du projet en septembre 2029. La
hiérarchisation des critères sera précisée dans la phase 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.maximilien.fr/
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Saint-denis
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-Denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149336879
Profil de l'acheteur: https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: 93 558 Montreuil Cedex
Code postal: 93 558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ba89a5f-ef82-4f5f-aa4c-1c3b42259874 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 08/08/2025 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
