Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel : Conservatoire à Rayonnement Régional, Pôle Supérieur Paris Boulogne-Billancourt et Bibliothèque au 14, rue Noisy-le-Sec Paris 20ème.

Avis de concours
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-82246


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris - DCPA SAMO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel : Conservatoire à Rayonnement Régional, Pôle Supérieur Paris Boulogne-Billancourt et Bibliothèque au 14, rue Noisy-le-Sec Paris 20ème
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel : Conservatoire à Rayonnement Régional, Pôle Supérieur Paris Boulogne-Billancourt et Bibliothèque au 14, rue Noisy-le-Sec Paris 20ème
Identifiant de la procédure : 0c82bd10-d331-4119-84cb-648e31f5e40f
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel : Conservatoire à Rayonnement Régional, Pôle Supérieur Paris Boulogne-Billancourt et Bibliothèque au 14, rue Noisy-le-Sec Paris 20ème
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel : Conservatoire à Rayonnement Régional, Pôle Supérieur Paris Boulogne-Billancourt et Bibliothèque au 14, rue Noisy-le-Sec Paris 20ème
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2024 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (numéro 358994)

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paris - DCPA SAMO
Numéro d'enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 6-8 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 76 37 43
Adresse internet : https://marchesmaximilien.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f7b1e17c-cecf-424e-8cd1-2d5074e33db3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024