Avis de concours
Département(s) de publication :78, 75, 77, 91
Annonce n° 25-117758
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département Immobilier de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles
Description : Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles
Identifiant de la procédure : 9618928e-8ad5-4046-9732-44cd038c4ae2
Identifiant interne : CA_Versailles_MOE_Bat_tempor_rel
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La technique d'achat utilisée est le concours. Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 et suivants, et L. 2172-1 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu à l'issue de la mise en oeuvre d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec le ou les lauréat(s) du concours.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cour d'Appel de Versailles 5 rue Carnot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'objet du présent marché est un marché de maîtrise d'uvre destiné à la conception d'une construction provisoire, nommé « bâtiment temporaire » dans la cour d'honneur destiné à accueillir temporairement diverses fonctions de la Cour d'Appel pendant les différentes phases de rénovation des bâtiments existants. La présente consultation est une relance suite à un déclaration sans suite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance
Description : Concours de Maitrise d'uvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance
Identifiant interne : CA_Versailles_MOE_Bat_tempor_rel
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cour d'Appel de Versailles 5 rue Carnot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2874547&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département Immobilier de Paris
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Département Immobilier de Paris 1 quai de Corse
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0610983856
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2b325e7-5382-47de-acde-fa3a1d572d10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 19:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
