Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports

Avis de concours
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-10393


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie
Description : Concours restreint organisé afin de choisir un projet en vue de l'attribution ultérieure du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie. Il est soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 à R2172-6 du Code de la Commande Publique. Il donnera ensuite lieu à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréats de concours conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre. Le niveau de conception des prestations demandées est « l'esquisse + ». Une prestation supplémentaire éventuelle sera demandée pour l'OPC.
Identifiant de la procédure : 2a530f3b-dac1-42fb-b168-9ede4aa5bfa6
Identifiant interne : 25S0005
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le groupement devra disposer des compétences minimales suivantes : - Architecture - Structure - CVC - Plomberie Sanitaire - Électricité - Acoustique - Économie de la construction - Synthèse - Coordination SSI - OPC Les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir seront de niveau « esquisse + ». Dans ce cadre, une indemnité sera accordée aux équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de l'indemnité est fixé à 19 000 € HT. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats, sur présentation de facture. Cette somme sera considérée comme un acompte à son marché, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie (85)
Description : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie (85) - Stade candidatures
Identifiant interne : 25S0005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence de la composition du groupement
Description : La pertinence de la composition du groupement sera appréciée sur la base des éléments suivants : - Les moyens financiers seront analysés au regard du chiffre d'affaires des membres du groupement. Il est précisé que seuls les chiffres d'affaires de l'architecte et des BET principaux (Structure, CVC Plomberie, Electricité) seront analysés individuellement. Les chiffres d'affaires des autres co-traitants seront analysés collectivement. - Les moyens humains seront analysés au regard des éléments proposés : effectifs, personnel d'encadrement ainsi que la cohérence entre le chiffre d'affaires et les moyens humains … Il est précisé que seuls seront analysés les éléments concernant l'architecte. - Les capacités seront analysées au regard des justifications des compétences de tous les membres du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité architecturale
Description : La qualité des 3 références sera appréciée sur la base du cadre de réponse références architectes qui présentera des références illustrées et détaillées de l'architecte mandataire. Les attentes du maître d'ouvrage concernent principalement les points suivants : - Qualité architecturale : architecture montrant le dynamisme de la collectivité et s'intégrant harmonieusement dans le site - Qualité technique et financière : similaire à l'objet de l'opération (Salles multisports, Gymnase, montant de travaux, date de réalisation, mission …)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement
Description : Cette notice sera appréciée exclusivement au regard de la qualité liée à la capacité en management de projet. Le but est d'expliquer comment le groupement va répondre aux 3 enjeux de la maîtrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse au programme
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Compatibilité avec les contraintes financières du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d'enregistrement : 21850222700018
Adresse postale : 86 quai de la République
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251557979
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.saintgillescroixdevie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 31f022be-872b-4e8a-a199-fab5f0ddb36b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2025 à 16:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025