Avis de concoursDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-17595Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CHU de NantesForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de soins à Blain - Phase candidaturesDescription:Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre dite "de base" dont le contenu est défini à l'article R.2431-4 du Code de la commande publique complétée par la mission complémentaire suivante : Etudes des Approvisionnements en Energie (EAE) et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : QUANT (DQE pour l'ensemble des lots), OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et STD (Simulation Thermique Dynamique). L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 6 035 000 Euros H.T. (Février 2024).Identifiant de la procédure:6cad782b-955d-43cd-b3c4-8242b3e1b7e1Identifiant interne:CONC-24-EPSYLANType de procédure:RestreintePrincipales caractéristiques de la procédure:Concours restreint sur "esquisse +", soumis aux dispositions des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162 du Code de la commande publique.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Lieu dit Le Point PiétinVille:BlainCode postal:44130Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Le concours est ouvert aux architecte(s) diplômé(s), inscrit à l'Ordre des Architectesou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du juin 1985.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionÉtat de cessation dactivités:Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de soins à BlainDescription:Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de soins à Blain. Le projet consiste en la construction d'une surface de 2 675 m² SDO.Identifiant interne:CONC-24-EPSYLAN5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification5.1.6Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations dans les délais requis et les conditions précisées au règlement de concours, bénéficieront d'une prime d'un montant de 19 400 euro(s) H.T - ferme non révisable. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du RC (dossier incomplet, réponse non conforme au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc) ou ne correspondrait pas au niveau de prestation demandé. Détail des paiements à verser à tous les participants : Les candidats auxquels le représentant du Pouvoir adjudicateur notifiera le rejet de leur offre et la décision prise quant à l'attribution à leur bénéfice de la prime considérée, se verront attribuer la prime correspondante sur présentation d'une facture.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de concours.Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:35.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions du régime du concours:Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à lun des lauréats du concoursConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Date limite de réception des offres:18/03/2024à 12:00Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (Art L551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NantesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de NantesNuméro denregistrement:174400051Adresse postale:6 allée de l'île GlorietteVille:NantesCode postal:44041Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 240994600Télécopieur:+33 240994658Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:CHU de NantesNuméro denregistrement:264400136Adresse postale:5 Allée de l'Ile GlorietteVille:NANTESCode postal:44000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 253482632Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e899c5bb-c5fc-405f-8d3a-a7b36ddd6958-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de concoursDate denvoi de lavis:12/02/2024à 17:33Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2024