Concours de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de l'opération « Achard Angio CT- Plateau Technique Interventionnel » consistant à aménager un Plateau Technique Interventionnel au 1er sous-sol du bâtiment Achard, sur le site de l'hôpital ...

Avis de concours
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-73378


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupe APHP Centre Université Paris Cité
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : concours de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de l'opération « Achard Angio CT- Plateau Technique Interventionnel » consistant à aménager un Plateau Technique Interventionnel au 1er sous-sol du bâtiment Achard, sur le site de l'hôpital Cochin
Description : concours de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de l'opération « Achard Angio CT- Plateau Technique Interventionnel » consistant à aménager un Plateau Technique Interventionnel au 1er sous-sol du bâtiment Achard, sur le site de l'hôpital Cochin
Identifiant de la procédure : 080bfed8-82c6-484d-ab0c-36c172c0f321
Identifiant interne : 24-TV243CCH
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital Cochin 123 boulevard Port Royal
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : concours de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de l'opération « Achard Angio CT- Plateau Technique Interventionnel » consistant à aménager un Plateau Technique Interventionnel au 1er sous-sol du bâtiment Achard, sur le site de l'hôpital Cochin
Description : L'activité de radiologie interventionnelle de l'hôpital Cochin étant en progression forte et constante or, l'hôpital ne possède à ce jour qu'une salle de radiologie interventionnelle partagée avec le service de cardiologie interventionnelle. Le groupe hospitalier souhaite donc créer dans l'emprise du 1er sous-sol du bâtiment Achard, un plateau technique interventionnel afin de répondre aux importantes difficultés organisationnelles, de prise en charge ou encore, à l'impossibilité de développer de nouvelles activités, ou de réaliser certaines interventions dans des délais adéquates. Le périmètre « bâti » de cette opération est constitué d'une part, de la réutilisation du 1er sous-sol du bâtiment Achard et d'autre part, part la construction d'une extension sur ce même bâtiment. Le montant estimatif de l'enveloppe travaux s'élève à 3 560 000 euros HT valeur mai 2024
Identifiant interne : 24-TV243CCH

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital Cochin 123 boulevard port royal
Ville : paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La durée du marché sera de 29 mois. Le pouvoir adjudicateur allouera des primes suivant les propositions du jury. La prime de chaque concurrent sera au maximum de 30 000 euros TTC (trente mille euros TTC) . L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction des sommes à percevoir au titre du marché. Forme du groupement Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. - Exigences quant au mandataire En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement le cabinet architecte. Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : La mission sera assurée par une équipe de maitrise doeuvre qui devra être composée des membres suivants : - Un cabinet d'architecte (mandataire du groupement) La composante « Cabinet d'architecte » du groupement peut être composée d'un ou plusieurs cabinets d'architecture. Par ailleurs leurs références respectives peuvent être cumulées pour satisfaire l'exigence d'expérience professionnelle minimale demandée. - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, spécialisés dans les domaines « Grosoeuvre- Structure », « Electricité », « Fluides », « traitement d'air » - Un économiste de la construction indépendant (qui se verra confier dans tous les cas, une mission de suivi en phase exécution). Entité juridique indépendante et ne pouvant pas appartenir au même groupe des autres membres du groupement. Le cabinet d'architecte ne pourra proposer qu'un seul groupement. Il n'est pas autorisé par la maitrise d'ouvrage qu'un même bureau d'étude ou un même économiste se présentent avec plus de 3 cabinets d'architecture. Toute infraction à cette exigence entrainera l'éviction des groupements concernés Conformément à l'article 11.1 du CCAG MOE 2021 (Option B), le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. L'avance est fixée à 5%. Option : Le marché est décomposé en tranches comme suit : Les éléments de mission demandés sont décomposés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, comme suit : Eléments de la mission en Tranche Ferme : Esquisse + - APS - APD + PSE 1 (CSSI) + PSE 2 (SYNTHESE) Eléments de la mission en Tranche optionnelle 1 : PRO-DCE - ACT + PSE 1 (CSSI) + PSE 2 (SYNTHESE) Pour la phase de travaux Eléments de la mission en tranche optionnelle 2 : VISA - DET - AOR + PSE 1 (CSSI) + PSE 2 (SYNTHESE)En conformité à l'article 10 du CCAG-MOE, le marché est engagé sur la base d'un prix forfaitaire provisoire et révisable. Le prix est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois m0 fixé dans l'acte d'engagement. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques, dans les conditions définies au CCAP et en fonction des montants de chaque élément de mission défini dans l'acte d'engagement. De ces éléments seront ressortis le barème de notation des candidatures suivants : La notation définissant le classement des candidatures est faite de la somme des notes des 4 critères annoncés dans le règlement de consultation pour un total maximum de 100 points et est réparti de la façon suivante : - le critère relatif aux références est noté sur 50 points (seules les références d'opérations en chantier au moment de la remise de la candidature ou déjà réalisées, seront prises en compte) - le critère relatif à l'organisation est noté sur 25 points - le critère relatif à la motivation (note de motivation) est noté sur 15 points - le critère relatif aux qualifications, moyens est noté sur 10 points L'ensemble des points attribués forment une note sur 100 points permettant au Représentant du Pouvoir Adjudicateur de classer les candidatures par ordre décroissant et d'établir la liste maximum (3) des trois (3) candidats admis à remettre une offre au second stade de la procédure (Phase offre) . La durée de validité des offres est de 210 jours.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Liste et description succinte des critères de sélection
Description : La procédure de sélection du maître d'oeuvre chargé de réaliser l'opération comprend les phases suivantes : - Une première phase d'appel à candidatures, en vue de la sélection de 3 équipes admises à concourir après examen de leurs dossiers de candidatures, - Une deuxième phase de " concours d'architecture " avec remise d'une offre et la définition du projet niveau Esquisse plus par les candidats sélectionnés. Le jury consignera dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés. L'anonymat des candidats sera alors levé. Le jury pourra ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procèsverbal. Un procès-verbal complet des échanges entre les membres du jury et les candidats sera établi.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat formule sa candidature en produisant : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : Les moyens humains et matériels dont dispose chacun des membres du groupement, Tous les documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire, sont joints au dossier de candidature, La copie de l'inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi du 3 janvier 1977, les méthodes et moyens que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ; les mesures envisagées pour le contrôle des travaux sur le site ; les moyens matériels affectés au suivi administratif et technique de l'opération, le certificat attestant de la qualification du ou des bureaux d'études techniques (BET) et de l'économiste de la construction et/ou références équivalentes justifiant de cette qualification, la note présentant l'organisation envisagée par le groupement (relations avec les différents prestataires, répartition des tâches entre les différentes composantes architecturales, techniques, économiques). Si le groupement envisage de sous-traiter une partie des prestations, il sera précisé la part sous-traitée et la raison sociale et les qualifications du sous-traitant pressenti, la note de motivation, la note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres, ainsi que le niveau de qualification des personnes employées spécifiquement pour le projet ; les CV, titres d'études et expériences professionnelles des principales personnes intervenant directement dans l'opération seront annexés. Le groupement devra présenter également l'organisation envisagée permettant une bonne cohésion du groupement. Présentation d'un dossier de références : La grille de présentation des candidats et de leurs références, incluse au dossier de consultation, devra être parfaitement remplie (réf. architectes + photographies des références + réf. BET + réf. Economiste + Tableau de synthèse), - les références de réalisation de prestations de moins de dix ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables, réalisés en propre par chacun des candidats (architecte, BET, économiste) dans les opérations de taille et complexité équivalentes et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation En particulier, le candidat est invité à sélectionner des références qu'il juge significatives à raison de trois pour chacune des sociétés de chaque groupement, et présente chacune de ses références dans le tableau excel intitulé « Annexe 1 - Présentation des candidats et de leurs références » qui ne devra pas être modifié. Seules les références d'opérations en chantier au moment de la remise de la candidature ou déjà réalisées, seront prises en compte. - Pour le cabinet d'architecte : 3 références d'opérations de travaux d'importance similaire réalisées en milieu hospitalier dont au moins une de moins de dix ans et une qui inclue des activités de radiologie et cardiologie interventionnelle. Les noms et qualifications professionnelles (CV, titres d'études et expériences professionnelles) des membres, chargés de l'exécution du marché en matière d'architecture Les noms et qualifications professionnelles (CV, titres d'études et expériences professionnelles) des membres, chargés de l'exécution du marché en matière d'architecture .en attente modifications DI Pour le BET : références de 3 opérations de taille et complexité équivalente réalisées depuis moins de 10 ans. Les noms et qualifications professionnelles : compétences techniques et références de chaque membre de l'équipe dans les opérations de taille et de complexité équivalente. En particulier, les qualifications de l'Organisme de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI) obtenues par le candidat dans les domaines « Gros oeuvre - Structure », « Electricité », « fluides » et « traitement d'air » seront explicitées. Pour les économistes : La présentation de références d'opérations de taille et complexité équivalente réalisés depuis moins de 10 ans. Les noms, qualifications professionnelles, et références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans le délai imparti par le Représentant du pouvoir adjudicateur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lensemble des membres du groupement (mandataire, cotraitants et sous-traitants) devront remettre :1° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre daffaires doivent être suivies de lunité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à larticle 2 de larrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins dappréciation de leur capacité économique et financière, cest-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : respect du programme fonctionnel
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité architecturale et d'insertion dans le site
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : crédibilité de l'enveloppe financière
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité note technique
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupe APHP Centre Université Paris Cité
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : Hôpital Cochin- Cellule marchés Bât. le Cloître - Pte 4 - 2è étage 123 boulevard de Port Royal
Ville : Paris
Code postal : 75014
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158411423
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40719b7a-0075-4eb1-bf58-20d330e4c744 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2024 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024