Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal de prestation : 20 avenue des Droits de l'Homme, 45002 Orléans

Description : Depuis le 1er janvier 2014, le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pilote deux conventions de participation, l'une pour le risque santé, l'autre pour le risque prévoyance. Ces conventions bénéficient à ses propres agents, ainsi qu'aux agents de collectivités et établissements de son ressort géographique.
Le nombre d'agents susceptibles d'entrer dans la convention du CDG45 est de 13 000 agents. Dans le cadre d'une adhésion obligatoire sur le risque prévoyance, on peut envisager 13 000 agents adhérents. Pour le volet santé, l'adhésion est estimée à environ 6 000 agents.
Ces deux conventions de participation prendront fin le 31 décembre 2026. Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret souhaite ainsi procéder à une nouvelle mise en concurrence afin de conclure deux nouvelles conventions de participation, l'une pour la santé, l'autre pour la prévoyance, pour la période 2027-2032.

Classification CPV : Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
1 : Assurance prévoyance - CPV 66512000Assurance pour le risque prévoyance

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Fonds Communautaires : Non
2 : Assurance santé - CPV 66512000Assurance pour le risque santé

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation

Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 16/07/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/26 à 14h00
Lieu : Orléans

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : 02 38 53 85 16, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : 02 38 53 85 16, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 02/06/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info