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Conclusion d'un accord-cadre à bons de commande de diagnostics, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre relatif à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat d'énergie de l'Oise

Avis N° : AO-2033-1931

  • 60 - SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60, 75
Annonce No 20-96885
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SE60 Syndicat d'énergie de l'Oise.
Correspondant : Mme STAWARZ Magali, acheteur, 9164 avenue des censives 60000 Tillé.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande de diagnostics, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre relatif à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79314000
71330000
71314000
71335000.
Lieu d'exécution : département de l'oise.
Code NUTS : -FRE22.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande de diagnostics, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre relatif à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-11.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__Kokbfmo10.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot1 - prestations de diagnostics et d'études en efficacité énergétique.
Ce lot vise à permettre aux collectivités de mettre en œuvre des programmes de maîtrise de l'énergie
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre
Lot(s) 2.- lot 2 - diagnostic exploitation, aide à la passation et suivi d'un marché d'exploitation des installations thermiques.
Ce lot vise à permettre aux collectivités de choisir, de mettre en œuvre et de suivre un contrat d'exploitation adéquat
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre
Lot(s) 3.- lot 3 - prestations d'études et de maitrise d'œuvre en électricité renouvelable.
Ce lot vise à permettre au Se60 et aux collectivités de réaliser des projets Solaires Photovoltaïques
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre
Lot(s) 4.- lot 4 - prestations d'études et de maitrise d'œuvre en chaleur renouvelable.
Ce lot vise à permettre au Se60 et aux collectivités de réaliser des projets Solaire Thermique, biomasse et géothermie
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre
Lot(s) 5.- lot 5 - prestations de diagnostics techniques.
Ce lot vise à permettre au Se60 de répondre à ses obligations en matière de diagnostic techniques lorsqu'il engage et réalise des opérations sous sa maîtrise d'ouvrage en matière d'énergies renouvelables ou d'efficacité énergétique
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre
Lot(s) 6.- lot 6 - prestations de contrôle technique.
Ce lot vise à permettre au Se60 de répondre à ses obligations en matière de contrôle technique lorsqu'il engage et réalise des opérations sous sa maîtrise d'ouvrage en matière d'énergies renouvelables ou d'efficacité énergétique
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre

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