Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :05
Annonce n° 24-111266


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Chaffrey
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée
Description : Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée
Identifiant de la procédure : cd54d37e-2a9a-4b4b-94ab-6d2ec364e76c

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212421 Travaux de construction de restaurants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Chaffrey
Code postal : 05330
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée
Description : Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212421 Travaux de construction de restaurants

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Chaffrey
Code postal : 05330
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/07/2025
Date de fin de durée : 20/07/2050

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle de la convention de concession se situera entre 20 et 25 ans en fonction de l'équilibre financier prévisionnel de la délégation résultant du compte d'exploitation produit à l'appui de l'offre finale retenue, du volume des investissements et des modalités d'amortissement prévus au contrat. La durée définitive sera fixée à l'issue des négociations au regard notamment de la période d'amortissement des investissements. Cette durée inclura la période de conception construction et la période d'exploitation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pZBrkyDcMx&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pZBrkyDcMx&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le type de garantie sera proposé par le candidat.

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Chaffrey
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Chaffrey
Numéro d'enregistrement : 21050133400010
Adresse postale : 563, route du pont-levis
Ville : Saint-chaffrey
Code postal : 05330
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492241570
Profil de l'acheteur : http://www.saint-chaffrey.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille Cedex 1
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ebe3f45f-ecfe-466e-9e57-40fa194a1563 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2024 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024