Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :77Annonce n°24-36497Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantesForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:La présente consultation a pour objet le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur sur les communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-TréviseDescription:La présente consultation a pour objet de confier la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur les communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise avec déploiement d'une géothermie profondeIdentifiant de la procédure:918acb91-9e75-4798-b69a-541242db3215Identifiant interne:24013Principales caractéristiques de la procédure:La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure ouverte. La date limite de remise des offres est fixée au 26 juillet 2024 à 12h00.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierieNomenclature supplémentaire(cpv):45251250Travaux de construction de centrales de chauffage urbainNomenclature supplémentaire(cpv):09323000Chauffage urbainNomenclature supplémentaire(cpv):45232220Travaux de construction de sous-stationsNomenclature supplémentaire(cpv):45232140Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:218,000,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La procédure est ouverte, ainsi les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offres avant la date et l'heure limite fixées. La durée de la concession est de 360 mois.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Visite obligatoire des lieux : Dans le cadre de la réalisation du forage et de la centrale, une visite du terrain de forage et de construction de la centrale est obligatoire. La date et modalités de cette visite obligatoire sont prévus dans le règlement de consultation.Base juridique:Directive 2014/23/UEArticles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon la procédure ouverte-Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Concession pour le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur associé sur le territoire des communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-TréviseDescription:Concession qui a pour objet de confier la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire des communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-TréviseIdentifiant interne:240135.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierieNomenclature supplémentaire(cpv):09323000Chauffage urbain5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceInformations complémentaires:communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie, Plessis-Trévise5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d'acheteur
https://www.maximilien.frCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d'acheteur
https://www.maximilien.frCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d'acheteur
https://www.maximilien.fr5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autoriséeDate limite de validité de loffre:9MONTHConditions du marché:Montage financier:Le montage financier est précisé dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MelunSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de MelunNuméro denregistrement:Tribunal Administratif de MelunAdresse postale:43, rue du Général De GaulleVille:Melun cedexCode postal:77008Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FrancePoint de contact:ORG-0002Adresse électronique:
[email protected]éléphone:0160566630Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantesNuméro denregistrement:ORG-0001Adresse postale:5 Cours de l'Arche GuédonVille:Marne la vallee cedex 1Code postal:77207Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0160372424Profil de lacheteur:
https://www.maximilien.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:bb3ab1f7-9a8f-43d5-96d7-baadd7e52a23-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 12:16Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024