Concession pour la gestion et l'animation du multi-accueil « Graines de Loire »

Avis de concession
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-36552

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie de Sainte-Gemmes-Sur-Loire
Adresse : 2 Place de la Mairie, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Coordonnées :

Téléphone : +33 241667552
Télécopieur : +33 241667400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Point(s) de contact : Madame Nathalie PROD'HOMME
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Collectivité territoriale - Commune
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Commune de Sainte-Gemmes-Sur-Loire
Point(s) de contact : Madame Nathalie PROD'HOMME
Coordonnées :

Téléphone : +33 241667552
Télécopieur : +33 241667400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Lien vers le profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Code NUTS : FRLes candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://alm.marches-securises.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession pour la gestion et l'animation du multi-accueil « Graines de Loire »
Numéro de référence : 2025-01
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Concession pour la gestion et l'animation du multi-accueil « Graines de Loire »
L'implantation se situe au 3 route d'Angers - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Multi accueil de 18 places en accueil collectif (dont 4 occasionnels)
La Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire souhaite confier la gestion et l'exploitation de son multi-accueil à un concessionnaire, par le biais d'un contrat de concession de service public de type affermage.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1711180 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110
CPV - Objet principal : 85311300
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Sainte-Gemmes-Sur-Loire
Description des prestations : Concession pour la gestion et l'animation du multi-accueil « Graines de Loire »
La capacité d'accueil de la crèche et la halte-garderie est de 18 enfants de 2 mois à leur entrée en maternelle :
- 14 en accueil régulier, pour les parents exerçant une activité professionnelle ou en recherche d'emploi
- 4 en accueil occasionnel, permettant aux parents de se libérer pour une journée ou une demi-journée.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1711180 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Une visite des locaux, non obligatoire, sera proposée au stade de la remise des offres.
Pour la remise des candidatures il convient de se référer au règlement de la consultation. Les candidats retenus, 3 (trois) au minimum et 5 (cinq) au maximum, recevront le dossier de consultation complet et seront invités à présenter une offre.
Les variantes sont autorisées et limitées à une variante.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025