date limite de remise des offres:19/10/2026 12:00
ville du moa balisée:LE MESNIL SUR BULLES
code postal du moa balisé:60130
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1873216.htm
type de procedure:Délégation de service public
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
durée du marché balisée:144 mois
type de procédure balisée:Concession
ligne d'adresse du moa:3 rue de la Gare
qualifications professionnelles:CPV : 65130000
libellé du contact balisé:M. Jean-Paul BALTZ - Président
téléphone du contact balisé:06 89 99 20 98
siret du moa balisé:20008158600014
renseignements complémentaires:Visite organisée le 21/09/26 à 14 heures dans les conditions fixées au règlement de consultation
raison sociale du moa balisée:SYNDICAT MIXTE DES SOURCES D'ESSUILES SAINT RIMAULT
caractéristiques principales:Renouvellement du contrat de concession
objet du marché:Concession pour la gestion déléguée du service public d'eau potable
Référence Marché:65075 / 26-258
*********************************************************AVIS DE CONCESSION
SYNDICAT MIXTE DES SOURCES D'ESSUILES SAINT RIMAULT
M. Jean-Paul BALTZ - Président
3 rue de la Gare
60130 LE MESNIL SUR BULLES
Tél : 06 89 99 20 98.
mèl :
[email protected]SIRET 20008158600014.
Objet : Concession pour la gestion déléguée du service public d'eau potable
Réference acheteur : 65075 / 26-258.
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Lieu d'exécution principal : Oise
Lieu d'exécution : Territoire du SM des Sources d'Essuiles Saint Rimault
Durée de la concession :
- compter du 01/03/27.
Jusqu'au 28/02/39.
Description : Renouvellement du contrat de concession
Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2o a) du Code de la Commande Publique
Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Visite organisée le 21/09/26 à 14 heures dans les conditions fixées au règlement de consultation
Classification CPV :
Principale : 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
Description des prestations, conditions et modalités de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Mode de dévolution du contrat défini au règlement de consultation.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Possible renouvellement à l'issue du contrat objet de la présente consultation
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : UTILISER LE LIEN "CORRESPONDRE AVEC L'ACHETEUR"
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, CS 801114F, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
[email protected], web : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031, 54038 Nancy - CEDEX, Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84, mèl :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
[email protected]Envoi à la publication le : 10/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
