Avis de concession
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-17180
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DES AUXONS
Adresse : COMMUNE DES AUXONS 1 RUE DE L EGLISE SAINT PIERRE, 25870 Les Auxons
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.lesauxons.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://wwww.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.marches.grandbesancon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marches.grandbesancon.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION POUR LA GESTION D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PERISCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE DE LA COMMUNE LES AUXONS
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation a pour objet la passation d'une concession de service public pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire de la commune LES AUXONS
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC21
Description des prestations : Concession pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur les temps périscolaire et extra-scolaire.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.Pour les entreprises, un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis)
2.Une déclaration sur l'honneur attestant :
oQu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
oQue les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;
oQu'il n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une sanction de résiliation ou d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
3.Tout document permettant de démontrer que le candidat détient les qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de l'activité déléguée
4.Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales) - arrêté du 22 mars 2019.
5.Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article
L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ;
6.Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
7.Une copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.Pour les entreprises, un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis)
2.Une déclaration sur l'honneur attestant :
oQu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
oQue les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;
oQu'il n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une sanction de résiliation ou d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
3.Tout document permettant de démontrer que le candidat détient les qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de l'activité déléguée
4.Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales) - arrêté du 22 mars 2019.
5.Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article
L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ;
6.Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
7.Une copie des jugements en cas de redressement judiciaire.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Adresse : 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Adresse : 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Adresse : 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
