Concession pour la conception la construction et l'exploitation-maintenance d'une centrale photovoltaïque en ombrières de parking

France: Travaux de couverture de panneaux solaires
CONCESSION POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION-
MAINTENANCE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIÈRES DE PARKING
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: CONCESSION POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION-MAINTENANCE D'UNE
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIÈRES DE PARKING
Description: Le Centre hospitalier de Valence, en sa qualité d'établissement support du GHT DAV, est l'autorité
concédante au nom et pour le compte des Hôpitaux Drôme Nord. --- La consultation porte sur une concession de
travaux passée selon une procédure avec publicité et mise en concurrence préalables organisée en vertu des articles
L.3120-1 et suivants, R.3121-5 et R.3122-1 et suivants du Code de la commande publique. Au regard de son montant
estimé et de son objet, la procédure relève du régime des procédures de droit commun. --- La procédure se déroule
en 2 temps : Phase Candidatures et phase Offres
Identifiant de la procédure: 6d12bef7-f05b-4565-82c6-9af0b40c2e28
Identifiant interne: SN

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Seules seront recevables les candidatures des opérateurs justifiant, seuls, en
groupement ou avec des sous-traitants identifiés au stade de candidature, des compétences suivantes : 1.Conception
et études nécessaires à la réalisation de l'opération. N.B. Les éventuelles prestations de conception architecturale
devront être réalisées par les personnes visées à l'article 2 de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

2.Construction de la centrale photovoltaïque. 3.Exploitation et entretien-maintenance de la centrale photovoltaïque.
Ces niveaux seront appréciés au regard des éléments fournis dans le dossier de candidature relatifs aux capacités
techniques et professionnelles des candidats. Les candidatures qui ne justifient pas de ce niveau minimum de
capacité ne seront pas retenues pour la suite de la procédure. Ne seront pas admises les candidatures jugées
irrecevables car ne possédant pas les capacités ou les aptitudes exigées au stade de la candidature. Au-delà des
compétences minimums exigées au stade de la candidature, d'autres compétences seront nécessaires pour la
réalisation de la mission : financement et aménagement du parking. --- Pour tout renseignement complémentaire
concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil
d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception, respectivement des
candidatures (pour toute question relative à la phase des candidatures) et des offres (pour toute question relative à la
phase « offres »)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION-MAINTENANCE D'UNE
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIÈRES DE PARKING
Description: Le Centre hospitalier de Valence, en sa qualité d'établissement support du GHT DAV, est l'autorité
concédante au nom et pour le compte des Hôpitaux Drôme Nord. --- La consultation porte sur une concession de
travaux passée selon une procédure avec publicité et mise en concurrence préalables organisée en vertu des articles
L.3120-1 et suivants, R.3121-5 et R.3122-1 et suivants du Code de la commande publique. Au regard de son montant
estimé et de son objet, la procédure relève du régime des procédures de droit commun. --- La procédure se déroule
en 2 temps : Phase Candidatures et phase Offres
Identifiant interne: T-PF-1842069

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 240 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Capacité économique et financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat au regard du projet
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités professionnelles à réaliser le projet
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842069
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1842069
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre
hospitalier de Valence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EA4EC4D3-EB93-3172-0F55391ED196C53F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville: Valence
Code postal: 26953
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0475757223
Adresse internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Centre hospitalier de Valence
Numéro d'enregistrement: EA4EC50D-BA62-114A-975166512283AFFE
Adresse postale: 179 boulevard maréchal Juin
Ville: Valence
Code postal: 26953
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats, Travaux, Logistique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0475757480
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: EA4EC51F-92F3-5D52-C34070B517C7AF01
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Adresse internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: EA4EC532-DDDD-4809-56D2F0BC963F90F7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Adresse internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36769ae0-de57-4118-8040-7585dd290554 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 09:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français