Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal.

Avis de marché
Département(s) de publication :21, 39, 70
Annonce n° 26-70086


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal si Rue de Flammerans à Auxonne
Description : La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027. Le contrat de concession sera qualifié d'affermage.
Identifiant de la procédure : bef7942f-2e0b-4495-b035-9fee477dad36
Identifiant interne : 2026-DSP-Funérarium
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure de concession est organisée conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales, L1 à L6, L1120-1, L1121- 1 à L1121-4, L3111-1 à L3111-2, L3114-1 à L3114-8, L3120-1 à L3131-1 et R3111-1 à R3131 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne
Description : La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027. Le contrat de concession sera qualifié d'affermage.
Identifiant interne : 2026-DSP-Funérarium

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 20007090200016
Adresse postale : Ancienne route nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380270320
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03807391000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0bc038c-1e0c-42d8-b809-60deccd6798c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2026 à 08:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026