Concession pour l'exploitation du Casino de Blotzheim.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-34318

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Blotzheim
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession pour l'exploitation du casino de Blotzheim
Description : La consultation a pour objet de désigner un concessionnaire pour l'exploitation du casino situé 777 Allée du Casino à BLOTZHEIM (68730) selon les conditions définies par le Contrat. L'exploitation du casino comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenance et le financement des activités indissociables : jeux, restauration et animation. Le Contrat est une concession de service public au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : e6bc1af4-edbf-4f35-9893-951b982c4f35

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 777 allée du Casino
Ville : Blotzheim
Code postal : 68730
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession pour l'exploitation du casino de Blotzheim
Description : La consultation a pour objet de désigner un concessionnaire pour l'exploitation du casino situé 777 Allée du Casino à BLOTZHEIM (68730) selon les conditions définies par le Contrat. L'exploitation du casino comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenance et le financement des activités indissociables : jeux, restauration et animation. Le Contrat est une concession de service public au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2024-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 777 allée du Casino
Ville : Blotzheim
Code postal : 68730
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/07/2025
Durée : 216 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 648,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection figurent dans le DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : les 5 critères de qualité figurent dans le DCE: critère 1 : qualité financière de l'offre critère 2 : qualité de l'exploitation commerciale proposée critère 3 : qualité architecturale, fonctionnelle et technique de l'extension de la surface de jeux et de la nouvelle salle de spectacle critère 4 : qualité de l'entretien - maintenance critère 5 : qualité des engagements en matière de développement durable

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé précontractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat Recours contre le contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement par le concédant des formalités de publicité

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Blotzheim
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Blotzheim
Organisation qui traite les offres : Ville de Blotzheim

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Blotzheim
Numéro d'enregistrement : 21680042500086
Adresse postale : 3 rue du Rhin
Ville : Blotzheim
Code postal : 68730
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389684009
Adresse internet : https://www.blotzheim.fr/main/main.php
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 177ff8e5-eb78-459b-8ea9-83dc58b8f798 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2024 à 17:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024