Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidence Logements des Fonctionnaires
Correspondant : Résidence Logements des Fonctionnaires, 9 rue Sextius Michel, 75015 Paris, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet du marché : Concession pour l’accompagnement stratégique et opérationnel du développement patrimonial de RLF et iRLF
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 9 Rue Sextius Michel, 75015 Paris
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Conclusion d'un contrat de concession portant sur l'accompagnement stratégique et opérationnel du développement patrimonial des sociétés RLF et iRLF. La rémunération du concessionnaire est constituée d'une part forfaitaire et d'une commission d'apports.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Déclaration sur l'honneur, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs moyens annuels, certificats de qualifications professionnelles ou équivalent, références récentes sur prestations similaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération du concessionnaire est constituée d'une part forfaitaire et d'une commission d'apports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats groupés devront adopter après attribution la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (75 %)
• Prix (20 %)
• Caractéristiques environnementales (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26.52
Renseignements complémentaires : Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement via ce profil au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Assistance plateforme : [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2026
