Avis de concession
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-15024
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Sisteron
Adresse : 4, place de la République, 04200 Sisteron
Coordonnées :
Téléphone : 0492610037
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.sisteron.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.sisteron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_152_1145158.html
Code NUTS : FRL01
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://sisteron.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession portant délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma " Le Rex "
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL01
Description des prestations : La Ville de Sisteron est propriétaire de l'espace cinématographique " Le Rex " depuis le 31 juillet 2024 et de son fonds de commerce depuis le 26 septembre 1990. Exploité dans le cadre d'une délégation de service public depuis 1990, le contrat de concession a été résilié aux torts exclusifs du délégataire par décision du 2 décembre 2025, avec effet immédiat. Soucieuse de préserver l'unique cinéma de la commune, composé de deux salles, la Ville entend en maintenir l'activité, le rénover et le moderniser à compter de janvier 2026. Elle réaffirme sa vocation de service public culturel, notamment en faveur des scolaires, des partenariats associatifs et de l'accès au cinéma pour tous. Le Conseil municipal a approuvé le principe du renouvellement de la concession par délibération du 18 décembre 2025, à l'issue d'une procédure conforme au Code de la commande publique.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garanties professionnelles et financières du candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garanties professionnelles et financières du candidatCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026