Avis de marché de concession
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-34037
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description : Gestion par concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
Identifiant de la procédure : 7752114b-85dc-41a5-afbf-823679cd195f
Identifiant interne : Concession DSP 0001
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description : Gestion par concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options :
Description des options : Option 1 : durée du contrat de 8 ans. Option 2 : remise en état de la station de pompage des Fontigneux. Option 3 : prestation d'assistance pour l'entretien des équipements de défense incendie selon le modèle de convention
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Numéro d'enregistrement : 25780025000017
Département : Yvelines
Adresse postale : Mairie de Maule, place de la Mairie
Ville : Maule
Code postal : 78580
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mme TROUVÉ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130904919
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 15537d5b-3aa6-4d7c-bd76-31a3196165e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2025 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
