Concession par affermage du service public d'eau potable pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2026

Avis de concession
Département(s) de publication : 46
Annonce n° 25-3955

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Syndicat Mixte De Lamothe Cassel
À l'attention de : Molinie Romuald, Président
Adresse : Mairie de Saint Denis de Catus, 46150 SAINT DENIS DE CATUS
Coordonnées :

Téléphone : +33 565227777
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ25
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Syded Du Lot : Direction Du Cycle De L'Eau - Adeline Reis
Coordonnées :

Téléphone : +33 565212216
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Code NUTS : FRJ25Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession par affermage du service public d'eau potable pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2026
Numéro de référence : LAMOTHE DSP 2025
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : Données du service :
- Nombre d'abonnés : 1 608 u, environ 3 200 habitants desservis
- Volumes de facturation : 159 091 m³
Ouvrages à exploiter :
- Station de surpression : 1
- Réservoirs : 2 (450 m3)
- Linéaire du réseau : 217,4 km
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession par affermage du service public d'eau potable pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2026
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ25
Description des prestations : Données du service :
- Nombre d'abonnés : 1 608 u, environ 3 200 habitants desservis
- Volumes de facturation : 159 091 m³
Ouvrages à exploiter :
- Station de surpression : 1
- Réservoirs : 2 (450 m3)
- Linéaire du réseau : 217,4 km
Critères d'attribution : - Engagements techniques Qualité de service aux abonnés Conditions financières Développement durable - Engagements techniques Qualité de service aux abonnés Conditions financières Développement durable - Engagements techniques Qualité de service aux abonnés Conditions financières Développement durable - Engagements techniques Qualité de service aux abonnés Conditions financières Développement durable
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2037
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation visée à l'article L.3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique, qu'il satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés
-Justificatifs datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation visée à l'article L.3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique, qu'il satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés
-Justificatifs datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis)Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Responsabilité Civile
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objetCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Toutes pièces permettant de juger les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer l'activité et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond Iv, 31000 TOULOUSE
Coordonnées :

Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025