244073-2026 - Mise en concurrence
244073-2026.
244073-2026 - Mise en concurrence
France - Réparation et entretien de toilettes publiques - Concession nationale sanitaires en gare
OJ S 70/2026 10/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF Gares et Connexions
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Concession nationale sanitaires en gare
Description: Comme la propreté de la gare, le service toilettes contribue à la satisfaction globale des clients et participe à une meilleure perception de leur expérience client en gare. C'est dans ce contexte que SNCF Gares et Connexions lance une consultation pour confier, par le biais d'une concession de services, l'aménagement, l'exploitation, la gestion et l'entretien des toilettes en gare. Il appartiendra au Concessionnaire de faire une Offre qui lui semblera la plus pertinente. Le périmètre concerné est le suivant : - 31 gares (38 Emplacements) constituent le périmètre dit ' obligatoire '. Le Concessionnaire devra obligatoirement formuler une proposition pour l'ensemble de ces Emplacements : 1 Emplacement en option (Paris St Lazare-accès Rome) pour lequel SNCF Gares et Connexions est en attente de confirmation de mise à disposition de l'Emplacement. La décision de l'intégrer au périmètre de cette Concession sera prise dans un délai maximum de 18 mois à compter du démarrage du Contrat : À ce socle s'ajoute un périmètre d'extension complémentaire, composé d'autres Emplacements situés dans les mêmes gares ou dans d'autres gares. Il est expressément attendu que les candidats intègrent dans leur Offre tout ou partie de ces Emplacements, intégrant un calendrier de mise en place.
Identifiant de la procédure: 54b2f572-e20b-4cd3-85d4-e82afda8a4a8.
Identifiant interne: 2025DOS1070162.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les emplacements objet de la procédure sont situés dans des gares ferroviaires, réparties sur le territoire de France métropolitaine. La liste précise et complète des emplacements est disponible dans les documents de consultation : 31 gares (38 Emplacements) constituent le périmètre dit ' obligatoire '; - 1 Emplacement en option (Paris St Lazare-accès Rome) ; - À ce socle s'ajoute un périmètre d'extension complémentaire, composé d'autres Emplacements situés dans les mêmes gares ou dans d'autres gares.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: SNCF Gares et Connexions émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Concession nationale sanitaires en gare
Description: Comme la propreté de la gare, le service toilettes contribue à la satisfaction globale des clients et participe à une meilleure perception de leur expérience client en gare. C'est dans ce contexte que SNCF Gares et Connexions lance une consultation pour confier, par le biais d'une concession de services, l'aménagement, l'exploitation, la gestion et l'entretien des toilettes en gare. Il appartiendra au Concessionnaire de faire une Offre qui lui semblera la plus pertinente. Le périmètre concerné est le suivant : - 31 gares (38 Emplacements) constituent le périmètre dit ' obligatoire '. Le Concessionnaire devra obligatoirement formuler une proposition pour l'ensemble de ces Emplacements : 1 Emplacement en option (Paris St Lazare-accès Rome) pour lequel SNCF Gares et Connexions est en attente de confirmation de mise à disposition de l'Emplacement. La décision de l'intégrer au périmètre de cette Concession sera prise dans un délai maximum de 18 mois à compter du démarrage du Contrat : À ce socle s'ajoute un périmètre d'extension complémentaire, composé d'autres Emplacements situés dans les mêmes gares ou dans d'autres gares. Il est expressément attendu que les candidats intègrent dans leur Offre tout ou partie de ces Emplacements, intégrant un calendrier de mise en place.
Identifiant interne: 2025DOS1070162.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les emplacements objet de la procédure sont situés dans des gares ferroviaires, réparties sur le territoire de France métropolitaine. La liste précise et complète des emplacements est disponible dans les documents de consultation : 31 gares (38 Emplacements) constituent le périmètre dit ' obligatoire '; - 1 Emplacement en option (Paris St Lazare-accès Rome) ; - À ce socle s'ajoute un périmètre d'extension complémentaire, composé d'autres Emplacements situés dans les mêmes gares ou dans d'autres gares.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/12/2027.
Durée: 10 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/05/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon les modalités prévues à l'article "Dépôt de garantie" du Cahier des Prescriptions Spéciales, pour garantir l'exécution de l'ensemble des obligations lui incombant aux termes du contrat de concession, et plus généralement pour garantir le paiement de toutes les sommes dues au départ du Concessionnaire à quelque titre que ce soit, le Concessionnaire remet à SNCF Gares et Connexions ou à toute personne mandatée par elle, à la date de signature du contrat de concession, un dépôt de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SNCF Gares et Connexions
Numéro d'enregistrement: 507 523 801 02157.
Adresse postale: 16 AV D IVRY
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 498f9cb7-9c3b-44db-9d54-fbd4f626e384 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 19.
Date d'envoi de l'avis: 08/04/2026 20:17:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 244073-2026.
Numéro de publication au JO S: 70/2026.
Date de publication: 10/04/2026
