Avis de marché de concession
Département(s) de publication :12
Annonce n° 26-66039
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DES RIVES DU TARN (SIRDT)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : CONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Identifiant de la procédure : d4ac1c71-8403-4153-a7a8-e221f16ad1ad
Identifiant interne : SIRDT2027-2034
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : .
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : CONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/05/2027
Date de fin de durée : 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.e-occitanie.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT DES RIVES DU TARN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DES RIVES DU TARN (SIRDT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DES RIVES DU TARN (SIRDT)
Numéro d'enregistrement : 25120020000011
Numéro d'enregistrement : 25120020000011
Département : AVEYRON
Adresse postale : 78 avenue de Millau
Ville : REQUISTA
Code postal : 12170
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565461199
Adresse internet :
http://www.rivesdutarn.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYNDICAT DES RIVES DU TARN
Numéro d'enregistrement : 251200020000011
Département : AVEYRON
Adresse postale : 78 avenue de Millau
Ville : REQUISTA
Code postal : 12170
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : 31
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0562735757
Adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1356689-6f85-4706-81f0-98eda3705c9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 20:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026