Avis de marché de concession
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-28877
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP
Description : CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP
Identifiant de la procédure : 34464c7c-3a43-44f4-be40-0d1aaf5622c4
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune Déléguée de Saint-François-Longchamp
Ville : SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot sera relancé si infructueux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,216,963 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP
Description : - l'exploitation des missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la station de Saint François Longchamp (missions dévolues à un office de tourisme telles que définies à l'article L.133-3 du code du tourisme), - la commercialisation de prestations touristiques de la station, - l'exploitation d'installations touristiques, de bien-être, sportives et de loisirs de la station de Saint François Longchamp.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune déléguée de Saint-François-Longchamp
Ville : Saint François Longchamp
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,126,963 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. dossier de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Leurs garanties professionnelles (expériences et compétences dans le domaine de la délégation); Leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ; Leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement : 20007227000016
Adresse postale : Chef Lieu
Ville : Saint Francois Longchamp
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 479591079
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9874be0-9a76-4d40-ba4d-343b5a5b5613 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
