France: Services d'exploitation portuaire
Concession logistique publique des ports lorrains
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession logistique publique des ports lorrains
Description: Exploiter et développer les plateformes logistiques publiques de Toul-Valcourt, Nancy-Frouard, Nouveau Port de Metz, Thionville-Illange et Cattenom
Identifiant de la procédure: 9393971d-cb15-43b8-a166-e81d54f36000
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession logistique publique des ports lorrains
Description: Exploiter et développer les plateformes logistiques publiques de Toul-Valcourt, Nancy-Frouard, Nouveau Port de Metz, Thionville-Illange et Cattenom
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.3 Durée estimée
Durée: 180 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de 180 mois est ferme.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont présentés dans le règlement de consultation des candidatures.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Nonobstant les obligations de reprise de personnel qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur et les départs éventuels de personnel en place, le concessionnaire fait son affaire de disposer, à la date de prise d'effet de la concession, de tous les moyens humains, en quantité et compétences, nécessaires à la parfaite gestion du service. Il est prévu que l'attributaire du contrat crée une société dédiée, pour les besoins du contrat.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France -
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France -
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 175540005000019
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement: 13001779101404
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Ville: Béthune
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Thibaut BERNARD
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0660797194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b1b644b-fab1-4b87-a86c-2df489e44ab7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/02/2025 18:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
