Concession en vue de la mise en place et exploitation d'un réseau de chaleur dans le nouveau quartier sis Rue Louis DENIS

Avis de concession
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-6819

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Territoires Soixante-Deux
Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard, 62800 Liévin
Coordonnées :

Téléphone : 0689725607
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.territoires62.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Activité principale :

Logement et développement collectif
Code NUTS : FRE12
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.territoires62.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1141046.html

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession en vue de la mise en place et exploitation d'un réseau de chaleur dans le nouveau quartier sis Rue Louis DENIS, Coulogne (62137).
CPV - Objet principal : 45251200
Type de marché : Travaux
Description succincte : Concession en vue de la mise en place et exploitation d'un réseau de chaleur dans le nouveau quartier sis Rue Louis DENIS, Coulogne (62137).Ce service fera l'objet d'un Contrat de Concession unique.
La présente opération consiste à confier à un opérateur la conception la réalisation et l'exploitation de ce réseau de chaleur qui sera intégré à ce quartier en construction.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 45251200
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Rue Louis DENIS à COULOGNE
Description des prestations : Conception , mise en place et exploitation d'un réseau de chaleur dans le nouveau quartier sis Rue Louis DENIS, Coulogne (62137).Ce service fera l'objet d'un Contrat de Concession unique.
Au titre de ce contrat, l'Autorité Concédante garantira au concessionnaire le droit exclusif d'exploiter les installations sur le périmètre défini et à cette fin d'entretenir les ouvrages ainsi exploités.
Le concessionnaire sera responsable du bon fonctionnement du service et l'exploitera à ses risques et périls de manière continue. La responsabilité résultant de l'existence des ouvrages et de l'exploitation du service concédé lui incombera.
En contrepartie, le concessionnaire sera autorisé à percevoir et à conserver auprès des usagers un prix destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 240 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La consultation ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires mais le maitre d'ouvrage ne s'interdit pas d'y recourir. Territoires Soixante Deux agit en qualité de mandataire de l'association syndicale libre "le clos du grand duc".
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter à l'article 4 du réglement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter à l'article 4 du réglement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Adresse : 13 Av. du Peuple Belge, 59000 lille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Lille
Adresse : 13 avenue du peuple Belge, 59000 lille

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026