Avis de concession
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 25-77639
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Adresse : PLACE PRUDENT CHOLLET 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE, 18240 Belleville sur loire
Coordonnées :
Téléphone : +33 248782050
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://bellevillesurloire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRB01
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RtA9jwIqMO
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CAMPING
Numéro de référence : 1-DSP-2025
CPV - Objet principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55200000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB01
Description des prestations : Concession accordée par la commune de Belleville sur Loire, autorité délégante, pour le service public de gestion et d'exploitation du camping et de ses équipements associés, dans les conditions des textes applicables en la matière
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature
- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (un pouvoir par co-traitant en cas de présentation en groupement) ;
-- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent
- - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat
- se reporter au règlement de consultation pour les autres justificatifs
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature
- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (un pouvoir par co-traitant en cas de présentation en groupement) ;
-- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent
- - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat
- se reporter au règlement de consultation pour les autres justificatifsCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025