date limite de candidature:18/12/2026 14:00
libellé du contact balisé:GENERIA
code postal du moa balisé:92800
siret du moa balisé:25920002000024
ligne d'adresse du moa:91 rue Jean Jaurès
raison sociale du moa balisée:GENERIA, syndicat mixte ouvert de chaleur et de froid urbain
type de procédure balisée:Autre procédure en plusieurs étapes
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112388
caractéristiques principales:La consultation porte sur la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet le renouvellement, le développement et l'exploitation du service public de production et de distribution de froid sur le secteur Front de Seine, ainsi que le développement d'une offre de fourniture de chaleur sur ce même secteur. Elle comprend notamment le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion des échanges énergétiques avec les réseaux voisins et la mobilisation de ressources renouvelables ou bas carbone, notamment géothermiques. Le projet est plus amplement décrit dans la note de présentation annexée au règlement de la consultation.
type de procedure:Procédure non identifiable
téléphone du contact balisé:+33 147759629
durée du marché balisée:360 mois
qualifications professionnelles:CPV: 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251141 - Travaux de construction de centrales géothermiques, 65000000 - Services publics, 09323000 - Chauffage urbain
ville du moa balisée:Puteaux
objet du marché:Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur ' Front de Seine '
texte du lot:Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur ' Front de Seine ' - La consultation porte sur la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet le renouvellement, le développement et l'exploitation du service public de production et de distribution de froid sur le secteur Front de Seine, ainsi que le développement d'une offre de fourniture de chaleur sur ce même secteur. Elle comprend notamment le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion des échanges énergétiques avec les réseaux voisins et la mobilisation de ressources renouvelables ou bas carbone, notamment géothermiques. Le projet est plus amplement décrit dans la note de présentation annexée au règlement de la consultation : CPV: 45232140 45251141 65000000 09323000
Référence Marché:2600004
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Avis de marché - Avis no 26-112388 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :92.
Annonce no26-112388.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:GENERIA, syndicat mixte ouvert de chaleur et de froid urbain
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur ' Front de Seine '
Description:La consultation porte sur la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet le renouvellement, le développement et l'exploitation du service public de production et de distribution de froid sur le secteur Front de Seine, ainsi que le développement d'une offre de fourniture de chaleur sur ce même secteur. Elle comprend notamment le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion des échanges énergétiques avec les réseaux voisins et la mobilisation de ressources renouvelables ou bas carbone, notamment géothermiques. Le projet est plus amplement décrit dans la note de présentation annexée au règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure:e444c506-5d72-48f2-802b-2ff5a139f9ba
Identifiant interne:2600004.
Type de procédure:Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):65000000Services publics
Nomenclature supplémentaire(cpv):45232140Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire(cpv):45251141Travaux de construction de centrales géothermiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):09323000Chauffage urbain
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur ' Front de Seine '
Description:La consultation porte sur la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet le renouvellement, le développement et l'exploitation du service public de production et de distribution de froid sur le secteur Front de Seine, ainsi que le développement d'une offre de fourniture de chaleur sur ce même secteur. Elle comprend notamment le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion des échanges énergétiques avec les réseaux voisins et la mobilisation de ressources renouvelables ou bas carbone, notamment géothermiques. Le projet est plus amplement décrit dans la note de présentation annexée au règlement de la consultation.
Identifiant interne:0
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):65000000Services publics
Nomenclature supplémentaire(cpv):45232140Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire(cpv):45251141Travaux de construction de centrales géothermiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):09323000Chauffage urbain
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:360Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation - phase candidature et aux documents joints (en particulier une note de présentation du projet). Ces documents sont librement disponibles au téléchargement sur le profil d'acheteur mentionné en rubrique I.3). La durée de la concession sera comprise entre 300 et 360 mois (entre 25 et 30 ans).
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/951108?orgAcronyme=c0m
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/951108?orgAcronyme=c0m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:18/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GENERIA, syndicat mixte ouvert de chaleur et de froid urbain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GENERIA, syndicat mixte ouvert de chaleur et de froid urbain
Organisation qui recoit les demandes de participation:GENERIA, syndicat mixte ouvert de chaleur et de froid urbain
Organisation qui traite les offres:GENERIA, syndicat mixte ouvert de chaleur et de froid urbain
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:GENERIA, syndicat mixte ouvert de chaleur et de froid urbain
Numéro d'enregistrement:25920002000024.
Adresse postale:91 rue Jean Jaurès
Ville:Puteaux
Code postal:92800
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Point de contact:GENERIA
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 147759629.
Adresse internet:https://www.generia.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement:17950702500015.
Adresse postale:2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville:Cergy-Pontoise
Code postal:95027.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Adresse internet:https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:c631aa07-bb07-456b-ae90-57db5b48af65-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 12:17.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026